Reclamation d'une dette de crédit qui date de 1991

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Bonjour,
je suis nouveau sur le site je vous demande de l'aide, je viens de recevoir ce matin une lettre d'huissier(ayant compétences territoriale dans le 20e arrondissement de paris) cette lettre porte la mention "MISE EN DEMEURE avant poursuites"
Je ne suis pas sure tellement c'est vieux, ça doit être un crédit que j'ai contracter pour l'achat d'une voiture et par la suite avec ma copine de l’époque nous avons eu de grosses difficultés financières donc nous ne pouvions plus payer.
ils me disent que j'ai été condamner en décembre 1991 à payer une dette de 3302.67 Euros des intérêts de 2959.81euros plus 210.euros de frais ce qui fait 6473.30euros.
Mes questions après 16 ans peuvent-ils m'envoyer une mise en demeure et me réclamer ces sommes?
Et ensuite une chose qui me parait bizarre c'est que la 1ere page de la signification n'a pas les mêmes caractères d'imprimerie que la seconde qui m'indique la somme à payer.
Mercie d'avance

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Salutations,
S'il y a eu jugement avant 2008, le délai peut être de 30 ans.

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chaber Superviseur

bonjour

S'il y a eu jugement avant 2008, le délai peut être de 30 ans.était de 30 ans.

depuis la loi de juin 2008 le titre exécutoire a valeur 10 ans. Pour les titres avant cette date la prescription ser en juin 2018.

ls me disent que j'ai été condamner en décembre 1991 à payer une dette de 3302.67 Euros des intérêts de 2959.81euros plus 210.euros de frais ce qui fait 6473.30euros. sans vous engager, vous demandez simplement par LRAR copie du titre exécutoire.

Si vous le recevez les intérêts sont effectivement dus.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonsoir et merci pour votre réponse, ne maîtrisant pas trop les termes de justice, je voudrais savoir si la "LRAR de la copie du titre exécutoire" a quelque chose à voir avec une copie de lettre "signification d'une décision de justice" qui est joins à mon courrier? j'ai lu quelque part qu'un huissier ne pouvait pas agir dans une zone de compétence qui n'est pas la sienne, dans mon cas la zone de compétence territoriale de cet huissier est le 20eme arrondissement de Paris et moi j'habite dans le 77 qui est un autre département a t'il la compétence pour entrer en contact avec moi?
Je vais demander une LRAR de la copie du titre exécutoire comme vous me l'avez conseiller. Merci

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chaber Superviseur

"signification d'une décision de justice" qui est joins à mon courrier?que dit cette signification d'une décision de justice?

Fait-elle référence à un jugement en date de..?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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amajuris Modérateur

Bonjour,
Si votre créancier a obtenu un jugement valant titre exécutoire, vous condamant à payer, un huissier peut faire exécuter ce jugement jusqu'en 2018;
À votre dette initiale, s'ajoutent les intérêts et les frais de recouvrement.
Si vous avez changé d'adresse depuis 1991 sans prévenir votre créancier, il est compréhensible, que l'huissier est tardé à vous retrouver.
Salutations

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Bonsoir,
voici ce qui est indiqué sur le document visé par l'huissier:
le tribunal statuant publiquement en premier ressort et par jugement réputé contradictoire condamne monsieur A à payer la somme de 21664.08 Francs à la société B à compter du 5/02/1990, déboute pour le surplus ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, condamne Mr A au paiement des dépens.
c'est exactement ce qui est noté sur le document visé par l'huissier.
Ma question, est-ce normal que la lettre soit visé par l'huissier, ne devraient-ils pas joindre la copie de la décision du tribunal avec éventuellement le tampon du tribunal?
car ce qui m'intrigue c'est qu'il nya aucune copie de jugement avec entête ou tampon de la justice pour authentifier leurs dires, et compte tenue des agissements des organismes de crédit pour récupérer ce qu'on leur doit j'ai un doute.
Merci de m'éclairer.

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amajuris Modérateur

En principe, le jugement a du vous être signifié dans les six mois suivant le jugement sauf si vous avez changé d'adresse sans prévenir votre créancier.

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oui j'ai quitté l'adresse car je me suis séparé de mon ex copine environ un an avant.Alors dans ce cas vous me conseillez de faire quoi? demandé une LRAR de la copie du titre exécutoire?

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amajuris Modérateur

Même si vous obtenez une copie du titre exécutoire que vous auriez reçu, si vous aviez fait votre changement d'adresse, il vous faudra quand même rembourser.
Essayez de négocier un échéancier avec l'huissier.