Préavis pour quitter un syndicat

Sujet vu 542 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/17 à 10:31
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


renaultt1710, Val-d'Oise, Posté le 16/03/2017 à 10:31
1 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour

Je suis membre d'un syndicat d'une entreprise privée, et j'aimerai me désengager pour divers raisons.
Il y a un un préavis à effectuer, ou le désengagement est effectué à la date de réception de la lettre recommandée ???
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 16/03/2017 à 10:39
6132 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il suffit de lire le règlement intérieur de votre section syndicale pour recevoir les renseignements demandés sur:
* la date d'effet (date d'envoi de la lettre, date de réception ou lendemain...)
* cessation du versement des cotisations...

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 16/03/2017 à 22:30
508 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bienvenu,
Citation :
Je suis membre d'un syndicat d'une entreprise privée, et j'aimerai me désengager pour divers raisons.
Il y a un un préavis à effectuer, ou le désengagement est effectué à la date de réception de la lettre recommandée ???

La réponse vous est donnée par l'article L 2141-3 du Code du Travail qui stipule : Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant, même en présence d'une clause contraire.
Le syndicat peut réclamer la cotisation correspondant aux six mois qui suivent le retrait d'adhésion.



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