Panneau publicitaire d'entreprise sur clôture-rue

Sujet vu 264 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/17 à 17:59
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


gulf33, Val-d'Oise, Posté le 02/08/2017 à 17:59
46 message(s), Inscription le 11/01/2016
Bonjour,
Est-ce qu'une entreprise de batiment, avec laquelle on a conclu un contrat pour réaliser des travaux, peut mettre un panneau publicitaire sur la grille de la maison (face à la rue) sans devoir verser une indemnité ou sans faire de ristourne sur le montant de la facture des travaux ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 02/08/2017 à 19:26
7273 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est un usage (et peut être une disposition existe au contrat)
Si cela vous dérange, vous faites ôter le panneau.
Mais si c'est juste une pétition de principe, mieux vaut vous abstenir, il est plus facile de discuter avec l'entrepreneur s'il n'y a pas de rancune entre les deux.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]