Nouvelle maison mais de nouveau contrat envoyé ???

Sujet vu 398 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/17 à 13:52
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Niniemano, Seine-et-Marne, Posté le 17/12/2017 à 13:52
5 message(s), Inscription le 17/12/2017
Bonjour,
Voici ma situation...
J'ai quitté mon ancienne maison en août 2015, fait résilier mon contrat Veolia en leur donnant mon nouveau logement et mon relevé de compteur...
Depuis j'ai reçu évidemment ma facture de résiliation pour mon ancienne adresse avec préciser dessus ma nouvelle adresse.
À ce jour je n'ai reçu aucun contrat ni aucune facture d'eau, et l'eau n'a jamais été coupée... J'ai reçue cette semaine un papier me demandant l'index de mon compteur... Lorsque je me connecte sur mon espace client pas de nouveau qui apparaît juste l'ancien résilier.
Du coup je me rends compte que je n'ai rien payé depuis 2 ans et du coup je m'inquiète de ma prochaine facture...
Que faire ??
Merci par avance de votre réponse...

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amatjuris, Posté le 17/12/2017 à 14:24
9565 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
avez-vous contacté le service des eaux pour votre nouveau logement ?
si vous n'avez pas signé de nouveau contrat de fourniture d'eau, il est normal que vous ne receviez pas de facture.
salutations

Niniemano, Seine-et-Marne, Posté le 17/12/2017 à 14:56
5 message(s), Inscription le 17/12/2017
Lorsque j'ai résilié, j'ai donné ma nouvelle adresse, et donner les chiffres de compteur d'eau au moment de l'entrée dans mon logement...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/12/2017 à 14:58
12543 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Cela ne se passe pas ainsi, ce n'est pas parce que vous résiliez un contrat qu'il s'en ouvre automatiquement un autre. Ce sont deux actions qu'il faut faire.
D'ailleurs, ce n'est pas forcément la même entité qui gère la distribution d'eau aux deux adresses...

Niniemano, Seine-et-Marne, Posté le 17/12/2017 à 15:08
5 message(s), Inscription le 17/12/2017
D'accord... Ce qui explique qu'aucun contrat n'est été créé... J'étais persuadée que c'était le même fonctionnement qu'edf... Donc je vais les contacter pour ouvrir le contrat, je vais devoir évidemment payé la totalité de ma consommation depuis mon emménagement ? Pensez-vous que je pourrais du coup échelonné le paiement ?
Merci de vos réponses rapides.
Bien cordialement

amatjuris, Posté le 17/12/2017 à 15:32
9565 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
pour le contrat de fourniture d'électricité, c'est pareil, il faut le demander, ce n'est pas automatique, il faut le demander ce qui semble logique.

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 17/12/2017 à 15:41
635 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bienvenu (e),
Citation :
D'accord... Ce qui explique qu'aucun contrat n'est été créé... J'étais persuadée que c'était le même fonctionnement qu'edf... Donc je vais les contacter pour ouvrir le contrat, je vais devoir évidemment payé la totalité de ma consommation depuis mon emménagement ? Pensez-vous que je pourrais du coup échelonné le paiement ?

Mais pourquoi voulez vous contacter VEOLIA ? puisque vous avez de l'eau aux robinets chez vous !
Force est de constater que cette multinationale qui prêtant être le leader mondial des services à l'environnement gère les services publics dont elle est délégataire à la petite semaine pour tenter de retrouver les mêmes marges que jadis.
Elle refuse désormais de gérer correctement les branchements des particuliers comme le votre qui aurait du être fermé dans un bref délai en l'absence de prise d'abonnement de votre part au service public d'eau potable de votre commune.
Vous aurez à payer à compter de votre prise d'abonnement en fonction de l'index relevé ce jour là, parce que je ne vois pas comment VEOLIA qui ne remplit aucune de ses obligations de délégataire pourrait vous réclamer quoi que ce soit pour avant.
Ma conclusion ne faite rien, attendez que VEOLIA vous informe de la fermeture de votre branchement, il sera bien temps à ce moment là de solliciter un abonnement.

Niniemano, Seine-et-Marne, Posté le 17/12/2017 à 16:32
5 message(s), Inscription le 17/12/2017
En effet cela est logique de le demander"amatjuris" c'est pour cela que je les avaient contacter... J'ai procédé de la même manière pour EDF que pour Veolia, mon contrat EDF s'est fait rapidement mais pas chez Veolia...

"Askatasun" oui c'est vrai qu'ils ne sont pas au point... Je souhaitais les contacter car peur de devoir payer une énorme facture s'ils me réclamaient plusieurs années.... D'ailleurs je ne comprends pas qu'ils n'aient pas encore envoyé de courrier d'avertissement pour nous couper l'eau...

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 17/12/2017 à 17:08
635 message(s), Inscription le 25/08/2015
Citation :
Je souhaitais les contacter car peur de devoir payer une énorme facture s'ils me réclamaient plusieurs années.... D'ailleurs je ne comprends pas qu'ils n'aient pas encore envoyé de courrier d'avertissement pour nous couper l'eau...

VEOLIA ne peut pas vous réclamer plusieurs années de facture. D'une part, parce que la prescription en matière de facturation est de deux ans au maxi en application de l'article L 218-2 du Code de la Consommation.
Que d'autre part le compteur qui comptabilise les m3 consommé dans votre logement n'est pas attaché à un abonnement que vous avez souscrit et que le relevé de l'index d'ouverture de votre abonnement n'a jamais été fait à ce jour ! Que voulez vous que VEOLIA vous facture, sur quelle base qui ne soit pas contestable !
Je vous le répète, et vous trouverez la réponse dans le règlement du service public d'eau potable de votre commune quant au délai, VEOLIA devait fermer le branchement de votre logement après la résiliation du précédent occupant en l'absence de votre prise d'abonnement.
Mais comme vous le savez peut être après l'entrée en vigueur de la loi BROTTE il y a 3/4 ans, laquelle interdit les coupures d'eau pour impayés, les délégataires VEOLIA, SAUR, LYONNAISE des Eaux et autres ne veulent plus gérer les branchements d'eau potables aux particuliers. Ils les laissent ouverts même en l'absence de prise d'abonnement ce qui est contraire à leurs obligations de délégataire.
Aujourd'hui vous bénéficiez de cette carence de la part de VEOLIA, vous n'avez rien à vous reprocher ou à craindre. Le branchement d'eau potable qui dessert votre logement est resté ouvert et quand VEOLIA voudra cesser de vous fournir de l'eau gratuitement elle le fermera sans avis ou vous demandera de souscrire un abonnement.
J'ai du mal à comprendre pourquoi vous voulez devancer cet instant !

Niniemano, Seine-et-Marne, Posté le 17/12/2017 à 17:29
5 message(s), Inscription le 17/12/2017
Oui c'est vrai je ne voyais pas les choses sous cet angle la... Merci de votre aide...


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