Mettre fin à un mandat de courtage

Sujet vu 279 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/17 à 20:13
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Meatbone, Haut-Rhin, Posté le 05/09/2017 à 20:13
3 message(s), Inscription le 05/09/2017
Bonsoir,

Jai une petite question.
Jai signe un mandat chez un courtier afin qu'il démarche les établissements bancaires en mon nom Avec une clause d'exclusivité (a tord?).
Les offres qu'il me propose sont moins intéressantes que celle que mon petit banquier Du Sud ouest me propose.

Comment mettre fin au mandat? Une simple LR/AR?
Le contrat stipule que Le mandat prend fin Quand j'aurai accepté une des offres de prêt émise par les établissements sollicités. Suis je donc contraint à signer Avec Le courtier?

Jai par contre bien compris que je ne pouvais pas solliciter les mêmes établissements dans un délais de 3 mois.
Mais qu'en est il des banques régionales ?
Le courtier a sollicité le crédit agricole d'Alsace. Jai une offre plus intéressante du crédit agricole Pyrénées Gascogne. Puis je l'accepter?

Merci d'avance pour vos lumières :)

À bientot

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 05/09/2017 à 21:35
530 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
Compte tenu que vous souhaitez faire affaire avec votre petit banquier du sud ouest, vous devriez lui demander la parade et évitez à l'avenir de signer n'importe quoi.

Meatbone, Haut-Rhin, Posté le 05/09/2017 à 22:55
3 message(s), Inscription le 05/09/2017
Merci pour votre réponse rapide.

J'y comptais bien, mais je voulais avoir une confirmation quant aux recours possibles (pour moi et pour le courtier).

morobar, Vendée, Posté le 06/09/2017 à 11:16
7242 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Sauf disposition contractuelle dans le mandat indiquant un délai minimum (genre 3 mois) vous pouvez mettre fin au mandat à tout moment.
Le distinguo opéré entre les caisses régionales parait plus discutable.
Par exemple la jurisprudence dite "des gares principales" permet d'attraire n'importe quelle société disposant d'une agence locale devant les tribunaux civils locaux sans se préoccuper du siège social de l'entreprise.
Dès lors à l'inverse on pourrait considérer que s'adresser à une agence de la même organisation équivaut à s'adresser à toutes les agences.

Meatbone, Haut-Rhin, Posté le 06/09/2017 à 23:05
3 message(s), Inscription le 05/09/2017
Bonjour et merci. :)

Comme indiqué dans mon précédent message il est écrit que le mandat est valable "pour une durée indéterminée et prend fin dès lors que j'accepte "l'une des offres proposées par les etablissements sollicités". Cette mention et le contrat en général n'évoque pas d'autres cas.
D'où mon interrogation sur les autres issues possibles...

J'entends ce que vous avancez pour la question des banques régionales. Néanmoins j'opposerai quand même à cet argument, leur fonctionnement, tarifs (frais bancaires et taux d'intérets par exemple) et centres de gestion différents.
J'ai posé la question à mon banquier, j'attends donc sa réponse.

Je vous remercie à nouveau pour la vôtre.

Bonne soirée


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