Un huissier à t-il le droit de prendre les meubles

Sujet vu 603 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/17 à 16:25
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Dodiiye44, Loire-Atlantique, Posté le 31/07/2017 à 16:25
3 message(s), Inscription le 31/07/2017
Bonjour,

J'ai quelques questions sur la saisie de meubles, je m'explique :

Mon [barre]conjoint[/barre] compagnon a travaillé pour une société de faire part (acheter pour revendre aux particuliers). Il a, en sa possession, des faire-part qu'il n'a pas vendus et d'autres qu'il a déjà vendus. Aujourd'hui, la société a mis en demeure mon [barre]conjoint[/barre] compagnon pour payer les faire-part, celui ci a envoyé un mail pour renvoyer les faire part qu'il n'avait pas vendus. Resté sans réponse, l'huissier est venu pour nous demander de payer et nous a remis un courrier (bourré de fautes, et tampon avec signature à l'ordinateur) pour payer la sommes. Mon compagnon a versé 50 € pour montrer sa bonne foi mais celui-ci n'a pas fait d'échéancier et n'arrête pas de téléphoner au travail de mon compagnon, lui demander de verser 250 € par mois. Il y dépose dans la boîte aux lettres ce fameux courrier où il dit qu'il va venir saisir nos meubles alors qu'il n'a pas fait d'inventaire de nos biens car il n'est jamais rentré.

Ma question est donc : a-t'il le droit de rentrer et est-ce du mensonge toutes ses lettres (il doit venir le 2 août 2017).

Merci pour vos réponses.

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wolfram2, Vaucluse, Posté le 31/07/2017 à 19:42
314 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Oui un huissier peut pratiquer une saisie mobilière. Néanmoins vous semblez avoir les bonnes réactions. Les manières de ce type semblent plus celles d'une société de recouvrement de dettes par extorsion. Il semble qu'un vrai huissier aurait plutôt agi sur l'employeur pour faire une saisie sur salaire.
Et ainsi que vous le dites très justement aurait pratiqué un inventaire avant saisie mobilière éventuelle. Demandez qu'il vous présente sa carte professionnelle, s'il en a une.
Selon vos conditions d'association (de mariage) avec votre conjoint, s'il y a séparation de biens et si vous ne vous êtes pas portée caution il ne peut agir sur vos biens propres.
Cordialement.................wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

cocotte1003, Isère, Posté le 31/07/2017 à 20:12
5425 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, avant tout demandez à L'huissier son titre exécutoire sans quoi il ne peut saisir vos biens, ni faire l'inventaire de ces derniers. Lorsque l'on est marié, quelque soit le régime matrimonial, on est solidaire des dettes de son conjoint, cordialement

Dodiiye44, Loire-Atlantique, Posté le 01/08/2017 à 12:13
3 message(s), Inscription le 31/07/2017
Merci pour vos réponses,nous ne sommes pas marié juste en concubinage.
Il a en effets menacé de prendre sur le salaire mais ne la pas fait,il dois venir demain matin,si il ce présente que dois je faire et dire? Et Que dois t-il me présenter comme papiers si il veut rentrée et surtout dois je le laissé rentré si mon conjoint à déjà versé 50€ et Que aucun échelonnement a été fait

wolfram2, Vaucluse, Posté le 01/08/2017 à 16:29
314 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
Consultez le site service public.com huissier les saisies
qui selon votre code postal pourra peut-être vous orienter vers une source d'information locale type Maison de la justice et du droit.
Déjà il vous confirmera la nécessité de vous présenter le titre exécutoire (injonction de payer p. exple) s'il existe.
Vérifier la carte professionnelle.
Déjà, s'il a laissé un papier écrit avec les coordonnées TPH, faites un appel pour vérifier (ou plutôt, à partir de la raison sociale, vous recherchez le n° TPHnique et y faites la vérif.
Bon courage................wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

Tisuisse, Posté le 01/08/2017 à 18:31
11196 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

N'étant pas mariés, votre homme n'est pas votre conjoint mais votre compagnon, votre concubin (je rectifie vos messages dans ce sens).

Etes-vous certaine qu'il s'agit bien d'un huissier (à vérifier, au besoin, auprès du greffe du tribunal) car ces intimidations, ces pressions, sont plus le fait des officines de recouvrement (voir le dossier spécial en en-tête de cette rubrique "droit de la consommation").

Par ailleurs, je confirme qu'un huissier, même sur demande du créancier, n'agirait pas ainsi car il a la possibilité de faire une saisie direct sur salaires mais, en général, il tente une négociation amiable pouvant aboutir à un échéancier. De toute façon, avant toute autre négociation avec ce type de personnage, exigez un titre exécutoire délivré par un juge. Sans titre exécutoire, un huissier n'a pas de pouvoir pour rentrer chez vous, faire un inventaire des biens puis faire une saisie mobilière.

Donc, au moindre appel de sa part, à la moindre visite, vous demander le titre exécutoire. Vous l'informez que si vous n'obtenez pas ce titre par écrit sous huit jours, vous déposerez une plainte à son encontre pour harcèlement et extorsion de fonds. En général, ce genre de menace porte ses fruits, les officines de recouvrement n'insistent pas et laissent tomber, cela est beaucoup trop risqué pour elles.

Dodiiye44, Loire-Atlantique, Posté le 02/08/2017 à 20:54
3 message(s), Inscription le 31/07/2017
Bonjour,

Ayant attendu toute la journée le "pseudo" huissier n'est pas venu


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