Contrat de formation signé sans le savoir, comment résilier ?

Bonjour,

Voici ma situation :
Fin novembre 2014, étant sans emploi et n'arrivant pas à trouver de travail dans mon domaine, j'ai décidé de prendre contact avec Pole emploi pour qu'ils m'aident à trouver et financer une formation afin de me réorienter.
Je n'avais aucun objectif professionnel sérieux; je ne savais pas quoi faire.

Début décembre, un proche a commencé à me parler du métier d'auxiliaire de vie comme étant un travail passionnant. Curieux, j'ai voulu en savoir plus, j'ai donc été consulter internet.

Très vite, je suis tombé sur le site de Culture et Formation qui me proposait une documentation gratuite. J'ai fait la demande, j'ai laissé mes cordonnées comme il me l'était conseillé, et une dame m'appelle le jour même.

Tout de suite, elle a commencé à me poser plein de questions de connaissance et a fini par m'envoyer un test par mail. Je me suis demandé à quel moment j’allais enfin pouvoir poser mes questions, mais je me suis dit qu'ils voulaient peut-être savoir avant, si ce métier était fait pour moi...

Une fois le test terminé, elle me rappelle et commence à me faire plein d’éloges en me disant que j'ai eu un excellent résultat !
Toujours au téléphone, elle me fait comprendre qu'elle a plein de réunions et qu'elle doit faire vite, donc pour ne pas la déranger plus longtemps, je fais tout ce qu'elle me dit, sans réfléchir...
Elle m'invite à m'inscrire sur leur site en me disant qu'elle ne va pas tarder à m'envoyer ma documentation. (Enfin !)
Une fois inscrit sur le site, et après tant d'attente, je reçois cette fameuse documentation !

8 jours sont écoulés, je venais de trouver du travail à plein temps en intérim et très tôt le matin, alors que je dormais encore (étant rentré tard du travail la veille) je reçois un appel de cette dame qui me dit que l'on va enfin pouvoir finaliser mon inscription.

Complètement paniqué et à la ramasse je n'ai pas osé lui dire que je n'avais jamais eu l'intention de m'inscrire à une formation chez eux ! Je m'en suis tellement voulu de lui avoir fait perdre tout son temps, que je me suis dit que puisque que j'étais inscrit, j'allais essayer...

Elle m'invite donc à consulter mes mails pour cliquer sur le "bouton" qui ferait office de signature et qui allait finaliser mon inscription. Je l'ai fait.
Ce que je ne savais pas, c'est que je venais de signer un contrat. Je ne savais même pas que ça se faisait pour une formation. [Contrat que je n'ai jamais vu ou lu.]

Un mois après mon inscription, je décide d’appeler au téléphone ma conseillère car je voulais stopper cette formation. Je lui ai expliqué que je n'avais ni le temps, ni les moyens, ni la motivation pour continuer. Je lui ai dit que j'étais encore à la recherche d'un emploi et aussi d'un appartement, car je vivais chez des amis. Elle m'a rassuré en me disant de ne pas m’inquiéter, de prendre tout mon temps et me rappelait que j'avais entre 12 à 18 mois pour finir cette formation.
Ne trouvant pas plus d'arguments face à son répondant, je me suis dit que j'allais quand même continuer et attendre d'avoir une situation stable pour voir ensuite comment ça se passait.

Quatre mois après mon inscription, ma conseillère m'écrit un mail en me demandant pourquoi ils ne reçoivent aucun devoir de ma part. J'en profite pour lui répondre que je veux stopper cette formation, car je paie depuis 4 mois, pour rien du tout, et que cette formation était en plus de mes problèmes financiers et personnels, la goutte d'eau qui faisait déborder le vase.

Voilà qu'elle me répond simplement et sans aucun scrupule que d'après l'article L 444-8 du Code de l'éducation, je n'avais plus le droit de résilier mon contrat après les 3 mois autorisés.
Voilà que j'apprends que j'ai signé un contrat !!

J'ai cherché sur le site, fouillé mes mails, à la recherche de ce contrat, et je l'ai effectivement trouvé, glissé entre tout un paquet de mails indésirables que je n'avais jamais pris le temps de consulter...

J'ai ensuite été lire cet article du code de l'éducation, et j'ai remarqué qu'il disait aussi que je pouvais résilier un contrat en cas de force majeure.
J'ai donc écrit, avec les conseils d'un juriste, un courrier en recommandé où je leur ai demandé de mettre fin à mon contrat pour force majeure, et j'ai joint une copie de TOUT les documents qui pouvaient justifier de ma situation (factures, revenus, dettes, crédits, frais imprévus...). Tout ce qu'ils ont fait, c'est me répondre, en recommandé : Vous devez payer !

Entre temps, j'ai cherché un moyen de m'en sortir, sur internet, et je suis tombé sur un bon paquet de forums où des gens expliquaient avoir été arnaqués par C&F. Certains disaient même qu'on leur avait mis la pression pour qu'ils s'inscrivent ! J'ai alors compris que moi aussi je m'étais bien fait avoir.
J'ai donc décidé de faire opposition aux prélèvements dès le mois suivant mon courrier en recommandé. (Je note qu'avant ma demande de résiliation, j'ai payé chaque mensualité).

Maintenant, depuis 2 mois, je reçois courrier sur courrier me demandant de payer, et j'ai même reçu une mise en recouvrement...

Qu'est ce que je dois faire maintenant..?
Comment je m'en sors...?

Comment puis-je me retrouver devant un juge pour me défendre et lui demander la résiliation de ce contrat ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire jusqu'à la fin.
J'ai besoin d'aide.

Bonjour,
J'ai donc écrit, avec les conseils d'un juriste, un courrier en recommandé où je leur ai demandé de mettre fin à mon contrat pour force majeure,
J'ai de gros doutes sur la compétence du "juriste" s'il vous a conseillé de revendiquer un cas de force majeure.
Ce n'est pas le cas.
La force majeure est caractérisée par 3 éléments:
* la cause doit être imprévisible
* la cause doit être insurmontable
* la cause doit être extérieure à vous.
Exemple: dérapage sur une plaque de verglas au mois d'aout==>force majeure
dérapage sur une plaque de verglas au mois de novembre: pas de force majeure.
Un cas de force majeure serait une pathologie (maladie) qui vous frappe rendant impossible l'activité professionnelle envisagée et donc l'utilité des cours suivis.
Pour le reste je ne sais quoi vous dire, vous affirmez constamment avoir bien signé ce contrat, avoir reçu toutes les explications.
Je vous invite à lire dans la partie "consommation" les centaines de discussions exposant des cas similaires au vôtre.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

« vous affirmez constamment avoir bien signé ce contrat, avoir reçu toutes les explications »

Justement, non. Ils se sont bien privés de me donner des explications.
A aucun moment il n'a été question d'un contrat quand nous étions au téléphone avec cette dame et qu'elle m'a demandé de m'inscrire sur leur site.

Tout ce que j'avais demandé, c'était une documentation - rien d'autre - et je pensais que l'inscription sur le site était nécessaire avant, donc je n'ai pas posé de questions.

Elle ne m'a jamais dit qu'elle était en train de m'inscrire en tant qu'élève ! Je ne les avais pas contacté pour ça ; j'avais déjà demandé de l'aide à Pole Emploi.
Je voulais seulement des renseignements.

Cette dame a tout fait pour me pousser à m'inscrire (à valider la 2eme étape de mon inscription 8 jours après l'inscription sur le site). Elle m'a fait culpabiliser en me rappelant qu'elle avait prit beaucoup de son temps pour moi et me répétait que maintenant il fallait que je termine mon inscription !

Sur le moment, avec la pression, j'ai accepté de continuer. Alors elle m'a demandé de cliquer sur un lien qu'elle venait de m'envoyer par mail. Ce lien devait faire office de signature. Je l'ai fait, mais il n'avait jamais été mention d'un contrat !
J'ai appris l'existence de ce contrat -seulement 4 mois après-.

Je note aussi que je n'ai jamais reçu ce fameux contrat après sa signature.

Quand j'ai retrouvé et lu ce contrat 4 mois après, je n'ai trouvé nul part la mention de l'article L444-8 m'interdisant de résilier après 3 mois.

J'ai donc demandé à Culture et Formation de m'envoyer ce contrat que j'aurais signé.
Ils me l'ont envoyé. Il était écrit dessus "signé électroniquement" mais j'ai remarqué -qu'il était différent de celui que j'avais reçu par mail- lors de mon inscription

Dans le premier contrat, il n'a jamais été mention de l'article L444-8 qui m’interdit de résilier, mais dans celui que j'ai reçu par courrier, si ! Ce n'était pas le même !

Ce détail ne pourrait-il pas jouer en ma faveur ?

Bonsoir,
Quand j'ai retrouvé et lu ce contrat 4 mois après, je n'ai trouvé nul part la mention de l'article L444-8 m'interdisant de résilier après 3 mois.

Il sort d'où ce contrat que vous n'avez jamais reçu ni vraisemblablement lu ?

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Ils m'ont envoyé ce contrat par mail après m'avoir envoyé la documentation gratuite que j'avais demandé. Seulement ce mail s'était glissé dans mes courriers indésirables, et comme je ne m'attendais pas à recevoir d'autres mails, je n'ai plus reconsulté ma messagerie ensuite.
(J'étais hébergé par des amis le temps de trouver du travail et un logement, mon accès à internet était donc restreint.)

C'est 4 mois après, quand ma conseillère m'a parlé d'un contrat que j'ai signé, que j'ai commencé à le chercher et je l'ai trouvé...

Ce n'est pas tout à fait cohérent avec la pratique de la signature électronique.
Quoiqu'il en soit si vous ne voulez plus payer attendez vous à un véritable harcèlement de la part de cette école.
Comme personne n'a jamais confirmé la réalité des menaces de poursuites, j'ignore si celles-ci ont effectivement lieu.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Tout ce que j'attends, c'est l'occasion de me retrouver devant un juge pour pouvoir me défendre. J'ai tous les mails qui pourront appuyer ce que je dis.

Le contrat en pièce jointe et le lien qui a fait office de signature ont été reçu séparément à 8 jours d'intervalle.

Merci d'avoir prit le temps de me lire et de me répondre.

A mon avis si vous vous retrouvez un jour devant un tribunal, vous perdrez votre cause. Ce genre d'établissement n'este pas en justice dans certitude de prospérité.
Mais c'est peu probable.
Alors entretemps, vous prenez un calepin et à chaque relance vous notez date et heure, interlocuteur ...
Il est normal pour un créancier de relancer son débiteur, mais pas en le harcelant. A un moment au bout d'une relance et/ou mise en demeure c'est soit l'action en justice, soit le classement sans suite.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.