Achat d'une voiture en 88

Sujet vu 541 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/17 à 20:04
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


lilloubruno, Posté le 27/06/2017 à 20:04
1 message(s), Inscription le 27/06/2017
Bsr..je me permet question
mon époux a acheté une voiture (seat malagua) deja y erreur car on me la met comme une ibiza..nous sommes en 1988 en 1989 souçis on paie plusnous sommes retrouvé par un huissier mandaté par la soçieté en question ( je preçise nous remettont la voiture a la soçieté de credit la sovac)...plus de nouvelles nous demenageaont tres souvent et aujourd'hui en 2017..nous nous posons et sommes la depuis 4 ans .il y a une grosse semaine j'étais absente et au retour dans ma boite a lettre un avis de passage d'un clerc d'huissier..Donc je m'inquiete et j'appelle l'étude d'huissier et la j'apprend que c 'est au sujet de cette fameuse voiture ibiza pour eux ( malagua pour nous )...28 ans aprés on me dit que je dois regler ma dette sous 8 jours ( je me met en colere et refuse et la on me dit qu'ils possedent un titre executoire (sauf que..comme j'étais pas la ils ne l'on pas remis en mains propre ni en mairie)...je rappel et je demande a avoir ce fameux titre en question ...et deviné quoi ce matin le tire et dans ma boite a lettre sans etre en ar..que pensez vous que je doive faire..l'étude d'huissier existe vraiment elle de ma ville..je ne sais pas quoi pensé ni faire pourriez me conseiller..j'ai 8jrs car avec le titre ils m'on gentiment mis uncommandement de payer...merci si quelqu'un peut me dire si y a forclusion ou prescription...cela m'aiderait..merci a vous d'avançe

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amatjuris, Posté le 27/06/2017 à 20:26
9300 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si l'organisme de crédit a obtenu titre exécutoire disons en 1989, ce titre exécutoire était valable jusqu'en 2019.
avec la loi de 2008 sur la prescription, le titre exécutoire est valable jusqu'en 2018.
sachant qu'en outre, un délai de prescription peut être suspendu ou interrompu.
vous pouvez téléphoner au greffe du tribunal ayant rendu ce jugement vous condamnant à payer pour vérifier son existence et sa date.
si vous avez beaucoup déménage sans en informer votre créancier, il est normal que vous n'ayez rien reçu.
salutations


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