Mise en demeure marque pas complètement identique

Sujet vu 521 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/17 à 17:34
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Jacs, Posté le 02/03/2017 à 17:34
3 message(s), Inscription le 02/03/2017
Bonjour à tous,

Je souhaite des renseignements concernant une mise en demeure que j'ai reçu concernant une marque svp. Je possède un organisme depuis 7 ans que l'on nommera "Machin chose, le cours des gourmands" dont le nom n'a pas été déposé.
A ce jour, la plainte me vient d'une marque que l'on nommera "Le cours gourmand", marque déposée avant l'existence de mon organisme mais dont j'ignorais l'existence étant donné que je n'avais pas recherché dans la base de l'INPI "le cours gourmand" mais "le cours des gourmands". Cette marque s'oppose ici à l'exploitation d'une partie de ma marque (qui est pour ainsi dire la description de l'activité et donc l'accroche) "Le cours des gourmands".

Etant donné que personne n'a jamais déposé de plainte ces dernières années, que cette partie de ma marque n'est qu'une accroche constituée de noms communs permettant de définir les services proposés et qu'elle n'est pas complètement identique à la marque citée qui elle comprend seulement deux mots et au singulier, que puis-je faire ? Et que peut-elle faire de son côté ? Suis-je dans l'obligation de changer cette partie de ma marque ?

Je vous remercie de votre attention et de votre aide et vous souhaite une bonne fin de journée.

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Jacs, Posté le 03/03/2017 à 14:57
3 message(s), Inscription le 02/03/2017
Personne pour me donner un conseil ? :/

SJ4, Posté le 03/03/2017 à 15:53
138 message(s), Inscription le 12/12/2015
bonjour,
c'est très proche donc il y a confusion possible.
ce sont des noms communs, il y a peut-être la possibilité de demander l'annulation d'une telle marque sur ce motif, et donc de pouvoir continuer sous ce nom.

seul un avocat spécialisé pourra vous conseiller efficacement.

Jacs, Posté le 03/03/2017 à 20:07
3 message(s), Inscription le 02/03/2017
Merci SJ4. C'est proche en effet mais bon ces mots concernent mon accroche et non le nom principal. J'ai lu des choses quasi semblables sur ce site et ailleurs mais sans avoir de réponde réelle à ma question (forcément chaque cas est unique) mais à chaque fois, entre autres choses, revient le délai des 5 ans sans plainte de la part d'une marque et donc de la non attaque en justice pour contrefaçon. Enfin...

Et puis une mise en demeure sans avoir envoyé de courrier avant afin de faire les choses à l'amiable je trouve ça fort quand même ! Surtout que nous sommes à des centaines de kilomètres l'un de l'autre donc niveau concurrence y'a pire... Mais bon la marque étant franchisée depuis peu, à mon avis c'est plutôt ça leur soucis : peur de cette éventuelle confusion quand ils viendront ouvrir une franchise dans ma ville :/ C'est franchement pas sympa pour les petits commerçants que nous sommes !


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