Rachat part de maison et séparation

Sujet vu 454 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/17 à 14:10
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


STJU, Nord, Posté le 19/03/2017 à 14:10
1 message(s), Inscription le 19/03/2017
Mon épouse et moi sommes en train de nous séparer (mais pas de divorce).
Nous avons acheté ensemble une maison (50% chacun).
Mon épouse peut elle racheter ma part? Si oui quelles sont les formalités?
Merci

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morobar, Vendée, Posté le 19/03/2017 à 14:36
7266 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Aucun intérêt sans divorce sauf en présence d'un contrat de mariage, de patrimoines et revenus distincts.
Voir un notaire le cas échéant.

amatjuris, Posté le 19/03/2017 à 16:32
9060 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous faîtes une simple séparation de faits, c'est à dire sans passer par un juge, la communauté existe toujours, si le bien a été acheté pendant le mariage, le bien restera un bien commun.
salutations

pragma, Hérault, Posté le 19/03/2017 à 18:21
3567 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Oui, elle peut vous racheter votre part.
En urilisant des fonds propres (de famille ou détenus avant mariage).
Vous pouvez aussi faire une séparation de bien et elle vous rachète votre part.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !


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