Le notaire ne rembourse pas le dépôt de garanti

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Bonjour, je me permets de vous écrire car besoin d'un conseil . En septembre 2013 nous avons voulu etre propriétaire d'une bien immobilière . Ne connaissant pas ce milieu nous avons fait appel a une personne d'un cabinet de gestion qui aide les personnes à constituer le dossier de prêt auprès des banques . Nous avons eu une totale confiance en cette personne . Nous n'avons jamais conclu de contrat avec cet intermédiaire . Nous avons signé le compromis en septembre , nous avons donné 3000€ au notaire pour le dépôt de garant . Le prêt nous a était refusé en février 2014 . Les vendeurs ont attendu jusqu'à ce temps-là . Cet intermédiaire nous avait assuré à 100% que le dossier devait passer . Malheureusement après le refus de la banque le compromis a été annulé . Cependant le notaire ne veut pas rembourser le dépôt de garantie : elle dit que la date limite de la vente était de 3 mois mais . Nous avons envoyé plusieurs lettre en recommandé en demandant le remboursement , mais elle n'a jamais fais . Que faire ?

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Bonsoir,
Le compromis de vente doit obligatoirement contenir une condition suspensive relative au prêt:
* le montant
* le taux maximum
* la durée.
Selon vos indications.
Ce compromis indique une date limite de réitération.
Avez- vous adressé au notaire un courrier de la banque indiquant les caractéristiques du prêt demandé et le refus ?
S tel est le cas, c'est au vendeur de prouver que vous avez été négligeant (retards, prêt non conforme..) avant de pouvoir conserver l'indemnité d'immobilisation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Avez-vous bien respecté toutes les consignes listées au préavis concernant les demandes de prêts ? A savoir nombre de demandes, délai pour les déposer, délai pour apporter les réponses, etc ?
Les refus de prêts étaient-ils bien en conformité avec le prêt prévu au compromis (montant, durée, etc) ?

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Le vendeur est bon ami avec le notaire . Il n'y a aucune durée indiquer dans le compromis . Nous avons envoyé le refus de la banque au notaire . L'intermédiaire a seulement déposé le dossier dans une seule banque . Nous avons toujours tenu informés le notaire et les vendeurs que le dossier prend du retard car à chaque fois le banquier demandé de nouveaux documents . De plus nous avons j'avais rencontré le conseiller bancaire et nous n'avons jamais signé les documents pour le prêt . C'est également le gestionnaire qui s'est occupé de sa..

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Bonjour,
Le vendeur est bon ami avec le notaire
Sous-entendu: ils sont donc de mèche pour nous embobiner et nous rouler dans la farine.
En général lorsqu'on désigne un notaire dans un compromis, c'est parce qu'on le connait et qu'on a confiance en lui.
Il n'y a aucune durée indiquer dans le compromis
Si forcément il y a une date limite pour lever la clause suspensive et procéder à la réitération de l'acte de vente (signature chez le notaire).
C'est également le gestionnaire qui s'est occupé de sa..
Le gestionnaire en question, un courtier, vous représente vous et non le vendeur ou les banques. Vous devez donc faire votre affaire s'il s'avère incompétent ou peu diligent.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.