Litige sur l'achat d'un terrain

Sujet vu 915 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/16 à 17:11
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


miminini, Nièvre, Posté le 28/12/2016 à 17:11
2 message(s), Inscription le 27/12/2016
Bonjour
J'ai acheté un terrain en plusieurs parcelles et le notaire a oublier de noté toutes les parcelles acheté. Mes parcelles on été revendus a une tierce personne avec le reste de la propriété. L’ancien propriétaire est près de me faire un courrier pour justifier mon achat
Quel sont mes recour pour garder mes parcelles?

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 28/12/2016 à 18:08
8305 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
A l'évidence toutes les routes mènent à votre notaire.

pragma, Savoie, Posté le 28/12/2016 à 18:13
4115 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Oui, le notaire doit rectifier cet acte, et part conséquent faire le travail auprès du cadastre !

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

miminini, Nièvre, Posté le 29/12/2016 à 11:34
2 message(s), Inscription le 27/12/2016
Le notaire ne veux pas rectifier l'acte car les parcelles on été revendu a un tiers

morobar, Vendée, Posté le 29/12/2016 à 11:37
8305 message(s), Inscription le 09/11/2015
Si je comprends bien, il y a un problème de propriété et non d'écritures.
Alors seule solution: constitution d'avocat et saisine du TGI en action possessoire.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]