Conflit mandataire - propriétaire

Publié par

Bonjour,

Je suis en conflit avec mon mandataire à propos de la gestion de mon bien géré en mode locatif, notamment pour l'indemnisation de loyers impayés. Je souhaite porter l'action en justice, mais je voudrais savoir quelle est l' instance compétente, sachant que le montant du préjudice est inférieur à 10000 € :
Est-ce le tribunal d'instance localisé près de notre bien ?
Ou est-ce le tribunal d'instance localisé près du siège du mandataire ? (les deux localisations sont très éloignées)

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Publié par

Bonjour,

Le mandataire est une agence immobilière, le demandeur non-commerçant a le choix entre le TribunaL d'Instance, proche du siège du mandataire, et le Tribunal de Commerce.

Cordialement

Publié par
Lag0 Administrateur

notamment pour l'indemnisation de loyers impayés.
Bonjour,
Pourriez-vous préciser ?
Y a t-il une assurance loyers impayés ? (auquel cas le conflit serait peut-être plutôt avec l'assurance qu'avec le mandataire).