Bonjour,
Je suis ostréiculteur et concessionnaire d'un chantier sur le domaine publique maritime et je souhaiterais savoir si je peux le vendre comme résidence de loisir à une personne non professionnelle.
A notre connaissance, des opérations de ce types se sont déjà réalisées dans le golfe du morbihan. Y a t-il une jurisprudence ou un moyen quelconque pour valoriser notre bien en changeant sa destination?
Merci pour votre temps
LEHO Patrice
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