Stage de citoyenneté et délai

Sujet vu 439 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/17 à 17:45
> Droit Pénal > Procédure pénale


valente84, Cantal, Posté le 21/02/2017 à 17:45
1 message(s), Inscription le 21/02/2017
Bonjour,

Le 1er juillet 2016 J'AI ETE CONDAMNE PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A UNE AMENDE ET UN STAGE DE CITOYENNETE.

Ce stage de citoyenneté été à faire dans les 6mois.
Durant ces 6 mois je n'ai pas eu de nouvelles de l'association qui devais me faire passer le stage et aujourd'hui elle me contacte me demandant de venir en avril.

Ma question est simple: suis-je obligé d'assister à ce stage, le délai de 6 mois étant passé?

Merci

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morobar, Vendée, Posté le 21/02/2017 à 17:50
6165 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il vaut mieux, car en fait vous n'avez pas exécuté la peine ordonnée.
Dès à présent vous êtes susceptible d'une sanction et ce pendant le délai de prescription d'exécution du jugement associé au délit pour lequel vous avez été condamné (3,5 ou 20 ans).


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