Signification pénale courrier d'huissier acte a aller chercher

Sujet vu 40764 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/09 à 13:29
> Droit Pénal > Procédure pénale


val, Pas-de-Calais, Posté le 22/01/2009 à 13:29
1 message(s), Inscription le 22/01/2009
Bonjour,

Mon mari vient de recevoir un courrier d'huissier et dessus il est noté "signification pénale" et, de là, il doit aller chercher un acte important. A quoi cela peut correspondre ?

Merci.

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ellaEdanla, Posté le 22/01/2009 à 15:11
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

le plus simple pour le savoir serait que votre mari se rende à l'Etude de l'huissier ...

Il s'agit d'une signification d'acte pénal vous dit-on sur le courrier. Ce peut être une convocation devant le juge de proximité, le tribunal de police, le tribunal correctionnel ... ou ce peut être la signification d'un jugement rendu à son encontre par ce même genre de tribunal.

L'acte que l'huissier a à lui remettre lui expliquera ses droits. C'est pour cela qu'il est important.

De toutes façons si votre mari n'y va pas, c'est l'huissier ou son clerc qui viendra à votre domicile. Et si il n'y avait personne l'acte serait à retirer en son Etude.

Cordialement.

citoyenalpha, Posté le 23/01/2009 à 02:51
3564 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
En effet. Attention dans certains domaines (notamment les infractions routières) le delai d'opposition court à compter de la notification ou du dépot à l'étude d'hussier du jugement rendu

Restant à votre disposition.

tax, Posté le 24/03/2013 à 13:36
1 message(s), Inscription le 24/03/2013
bonjour
Voila j'ai 16 ans et y'a 3 ans il ya eu une baggare dans ma ville et j'ai ete present des mec on pris en video la baggare moi je l'ai suprimer la video et les autre l'on garder et lon mie sur un reseau sociaux..
Hieer j'ai recu un acte penal disant
" je suis chargé de vous remettre un ACTE PENAL.Compte tenu de l'importance et des conséquences attachées à cet acte, je vous invite à vous présenter le plus rapidement possible en mon Etude vosu avez 5 jour pour vous presenter avec vos parent munie d'une piece d'identiter..? Que cela veux dire svp..

citoyenalpha, Posté le 24/03/2013 à 15:44
3564 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'huissier doit vous remettre une convocation pour une affaire pénale.vous devez vous rendre à son étude afin de prendre connaissance de l'objet accompagné de vos parents et d'une pièce d'identité.
Il semblerait qu'une infraction vous soit reprochée

Vous ne le découvrirez qu'en récupérant l'acte devant vous être signifié.

Restant à votre disposition

fcdlm, Posté le 03/03/2017 à 16:26
1 message(s), Inscription le 03/03/2017
Bonjour
je viens de recevoir un courrier d'un huissier. voila ce qu'il dit:
Nous vous informons avoir été requis par le procureur de la république afin de vous remettre un acte de procédure pénale vous concernant...
j'ai voulu faire les démarche par mail en joignant ma convocation et ma pièce d'identité mais au téléphone la secrétaire m'a dit qu ce genre d'acte et remis seulement en main propre.
tout ces mots me font peur car je ne vois pas ce que cela peu être!!!
si vous pouvez m'éclairer, merci d'avance.
sabine

Ana2017, Rhône, Posté le 19/08/2017 à 20:17
1 message(s), Inscription le 19/08/2017
Bonjour fcdlm, un ami vient de recevoir exactement le même courrier, avez-vous su de quoi il s'agissait ?
Merci d'avance de votre rapide


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