Réparation d'un préjudice causé par une réquisition du Procureur

Bonjour,

J'ai une question de procédure pénale relative à la réparation due à un prévenu pour un préjudice causé par un acte de procédure.

Dans le cadre d'un dossier de droit pénal, un prévenu du chef de diverses infractions de droit pénal des affaires possédait plusieurs sites internet utiles à son activité.

A des fins d'expertise, le Procureur de la République a pris une réquisition enjoignant OVH de bloquer l'accès à ces derniers.

Le prévenu, considérant que ce blocage était injustifié, a sollicité du tribunal correctionnel qu'il annule l'acte du Procureur, et a obtenu gain de cause en première instance. Toutefois, le tribunal précise qu'il ne lui revient pas de traiter de la demande de réparation du préjudice engendré par le blocage des sites commerciaux concernés.

Vers qui le prévenu peut-il se tourner afin d'obtenir réparation du préjudice causé par l'acte litigieux ? J'ai beau chercher la réponse partout, je ne trouve aucun fonds documentaire ni aucune source susceptible de m'éclairer...

Bonne journée !