Relevé de condamnation officiel non reçu .

Sujet vu 641 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/17 à 12:24
> Droit Pénal > Procédure pénale


patrick56, Indre-et-Loire, Posté le 17/12/2017 à 12:24
16 message(s), Inscription le 12/07/2017
Bonjour,
J'ai eu une amende en octobre dernier du tribunal .

Seulement, je me pose la question pourquoi le tribunal ou mon avocat ne m'ont jamais adressés le relevé de condamnation officiel ?,

mon avocat qui m'a représenté a simplement rédigé une lettre du jugement délibéré requis envoyée par mail.

Cette procédure est t'elle normal ? ou s'agit t'il d'une faute de procédure?

Je précise que j'ai tenté de joindre mon avocat par mail ou tel pour des explications mais sans retour de sa part .

cordialement .

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pragma, Savoie, Posté le 18/12/2017 à 20:01
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Vous n'étiez donc pas présent à l'audience ?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

patrick56, Indre-et-Loire, Posté le 18/12/2017 à 20:53
16 message(s), Inscription le 12/07/2017
oui tout à fait je n'ai pas pu être présent à l'audience ,
donc voila moi justiciable je suis celui en priorité qui doit recevoir ce relevé je pense .

morobar, Vendée, Posté le 19/12/2017 à 08:31
8291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Vous avez un avocat, ,il est censé vous représenter à tous les stades de la procédure.

eozen, Posté le 19/12/2017 à 10:45
168 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,

A montpellier le parquet ne reconnait aucun droit aux accusés et a fortiori aux condamnés! ma JAP m'a convoqué pour me rappeler ma condamnation sans que j'ai reçu le jugement qu'elle m'a finalement remis en copie!!!

cdlmt.

morobar, Vendée, Posté le 19/12/2017 à 16:12
8291 message(s), Inscription le 09/11/2015
QU'attendez-vous pour déménager ?
Depuis le temps que cette ville vous martyrise, magistrats, voisins, gendarmes, facteurs,chiens, chats, cochons, piafs...

jacques22, Posté le 19/12/2017 à 16:35
141 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour,

Accusations inexactes , impolies et irrespectueuses sans information juridique conforme a la charte

patrick56, Indre-et-Loire, Posté le 19/12/2017 à 19:37
16 message(s), Inscription le 12/07/2017
Pour morobar, vous confirmez donc qu'il aurait dû m'envoyer ce relevé officiel et que cela represente une faute prof ?

pour eozen le trib a fini par vous remettre le relevé qui aurait dû vous être envoyé par votre avocat c'est celà ,

pragma, Savoie, Posté le 19/12/2017 à 20:59
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Jacques 22, eozen, pourquoi utiliser 2 pseudos ?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

eozen, Posté le 20/12/2017 à 08:18
168 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour Patrick,

Non. Ma JAP m'a convoqué pour me rappeler les termes du jugement et comme je ne l'avais pas reçu elle m'en a donné une copie.

eozen, Posté le 20/12/2017 à 08:20
168 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour pragma,

Je croyais avoir été banni et j'ai recréé un nouveau compte.
Les pseudos doivent varier en fonction du matériel de connexion (ordi, tablette, smartphone )

patrick56, Indre-et-Loire, Posté le 20/12/2017 à 12:56
16 message(s), Inscription le 12/07/2017
Bonjour eozen ,
donc c'est le tribunal qui ne vous avait pas envoyé le relevé comme il aurait dû le faire à temps,
il s'agit d'une défaillance de sa part comme ça arrive parfois dû à l'engorgement des dossiers .

jacques22, Posté le 20/12/2017 à 14:03
141 message(s), Inscription le 17/10/2016
Sans doute


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