Refus de congés payés par l'employeur URGENT

Sujet vu 339 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/17 à 10:37
> Droit Pénal > Procédure pénale


pascal18100, Cher, Posté le 03/03/2017 à 10:37
1 message(s), Inscription le 03/03/2017
Bonjour,

Mon responsable m'a refusé 3 fois des congés d'hivers pendant les vacances d'hivers alors que j'ai 3 enfants scolarisés.

Je lui ai expliqué que c'était dû à une intervention chirurgicale de l'un d'entre eu en présentant des preuves médicales mais est resté indifférent.

Aller devant les prud'hommes c'est trop tard mais pénalement que risque t'il sur le fait de gêner la bonne procédure médical de mon fils ?

Merci pour une réponse rapide c'est urgent.

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morobar, Vendée, Posté le 03/03/2017 à 10:41
5619 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'organisation des congés payés est une prérogative EXCLUSIVE du chef d'entreprise.
Il n'est jamais trop tard pour saisir le CPH, mais il va falloir démontrer en quoi réside l'abus de droit (c'est son droit de refuser les CP), en clair de démontrer que c'est uniquement pour vous nuire qu'il vous a opposé des refus.


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