Reconduction de peine pour non présentation à la convocation

Sujet vu 5119 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/10 à 09:06
> Droit Pénal > Procédure pénale


jakou, Bas-Rhin, Posté le 20/03/2010 à 09:06
4 message(s), Inscription le 20/03/2010
Bonjour,

Suite à une bagarre, mon fils a fait 9 mois de prison en 2008... A sa sortie, il devait se présenter régulièrement pour le suivi... malheureusement il a oublié son dernier rendez-vous et il est de nouveau emprisonné pour 6 mois. Est-ce que c'est la peine normale encourue pour non présentation ? Je tiens à préciser que mon fils a travaillé durant ce temps là et n'a pas eu d'autres litiges avec la justice. Que peut-on faire ?

Merci.

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/03/2010 à 12:39
2145 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il n'y a rien faire: votre fils a vraissemblement bénéficié d'une libération conditionnelle.

Or s'il n'a pas respecté les conditions de sa libération anticipé il retourne automatiquement en prison, sans autre option.

Cordialement,

jakou, Bas-Rhin, Posté le 20/03/2010 à 16:17
4 message(s), Inscription le 20/03/2010
Merci pour votre réponse mais mon fils n'était pas en liberté conditionnelle mais il avait une mise à l'épreuve de deux ans avec obligation de se présenter au juge des peines tous les trois mois...je suis pour la sanction des criminels en tout genre mais je trouve que dans le cas de mon fils, l'application d'une peine de 6 mois pour un seul oubli est très sévère. En plus, ce jour là, il travaillait, ses contrats en sont la preuve...Pourquoi n'a t-il pas eu une lettre de rappel?...Oublier un rendez-vous, aussi important soit-il, est humain...Merci

citoyenalpha, Posté le 22/03/2010 à 03:08
3564 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

2 interprétations sont possibles suivant votre propos

1 ère possibilité :

Votre fils a été bénéficié d'une mesure accordée de libération par le JAP. A défaut de s'être présenté lors de sa convocation le JAP a révoqué sa décision. D'où l'incarcération de votre fils puisqu'il lui restait une peine d'emprisonnement à accomplir.

2 ème possibilité :

Votre fils a bénéficié d'un sursis avec mise à l'épreuve sur une partie de la peine d'emprisonnement prononcée par la juridiction.

Ex condamnation de 15 mois d'emprisonnement dont 7 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans.

Dans ce cadre là, la non présentation sur convocation du JAP peut entraîner la saisine du tribunal correctionnel et la révocation du sursis soit paritellement soit totalement. Le durée de mise à l'épreuve peut être prolongée.

Votre fils a été au préalable entendu par le JAP sur sa non présentation. Il appartenait à votre fils de s'expliquer sa non présentation soit devant le JAP soit devant le tribunal correctionnel. SI votre fils n'a pu être entendu par le tribunal correctionnel par décision rendue par voie d'ordonnance, opposition peut être faîtes à ce jugement dans les 30 jours suivant sa notification.

En tout état de cause votre fils doit avoir une bonne raison pour ne pas s'être présentée sinon le sursis est révoqué et la peine prononcée appliquée.

Restant à votre disposition.

jakou, Bas-Rhin, Posté le 22/03/2010 à 06:47
4 message(s), Inscription le 20/03/2010
Bonjour,

Encore une fois je vous remercie de répondre à mon courrier...Cela m'a beaucoup aidé à y voir plus clair...Pouvez-vous me dire quelle est la procédure pour faire opposition?...A qui faut-il s'adresser et comment formuler la demande?...

En vous remerciant sincèrement,

carannante, Posté le 16/05/2013 à 07:55
1 message(s), Inscription le 16/05/2013
mon fils de 34 ans doit ce presenter devant un juge suite a un probleme d'alcool sur la route il habite l'ardeche et doit ce presenter dans le var il touche le Rsa et n'a pas les moyen de prendre le train,Il ne sait pas quoi faire et j'ai peur des suite si ne ce presente pas que risque t-il?

boudry, Calvados, Posté le 26/07/2013 à 23:17
1 message(s), Inscription le 26/07/2013
mon fils 25 ansa, eu une condamnation de 2 mois avec sursi assortis d'un TIG suite a une altercation avec l'ami de son fiancee,et pour avoir omis de se presenter a une convocation de la JAP,a etait incarcrere vendredi dernier ,aujourd'hui presente devant la JAP il a ecope de 5 mois ferme avec la revoquation des 2 mois de sursi,donc 7 mois ferme et a nouveau incarcere.est il possible de formuler une requete pour un amenagement de sa peine ,est il preferable d'interjeter appel?merci d'avance.

chris_ldv, Paris, Posté le 02/08/2013 à 07:33
2145 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le passage d'une peine initialement de 2 mois avec sursis à 7 mois ferme traduit un durcissement de la justice vis a vis de votre fils.
Comme les prisons françaises sont déjà pleines la décision d'incarcération est forcément motivée ...
À ce stade il paraît peu probable que la justice accueille favorablement toute demande ayant pour résultat d'adoucir sa peine.

Cordialement,

Kev37, Cher, Posté le 21/09/2017 à 04:16
3 message(s), Inscription le 21/09/2017
Bonjours,

J'ai une question : je veux savoir si, à ma première convocation au JAP, on refuse de faire des TIG ou un placement sous bracelet, que peut'on avoir ?

Merci.

chris_ldv, Paris, Posté le 21/09/2017 à 07:15
2145 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La réponse à votre question est simple: Si vous refusez les options qui vous sont proposées par la justice , ce qui est votre droit le plus absolu, la justice appliquera la/les peine(s) prévue(s) par la loi à laquelle (ou auxquelles) un tribunal pénal vous a condamné, mais sans vous demander votre avis et, si nécessaire, avec le concours de la force publique, toujours tel que le prévoit la loi.

Mon conseil (dont vous ferez bien entendu ce que vous voulez): A moins d'avoir de très bonnes raisons (= valables et objectivement pertinentes) à donner au juge d'application des peines, et donc d'expliquer pourquoi vous rejetez un éventuel aménagement de peine, votre intérêt n'est pas, a priori, de refuser ce qui peut vous être proposé.

Cordialement,

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 21/09/2017 à 07:49
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Je suis convaincu que le JAP vous l'expliquera très bien lui même.
Vous pourriez lui demander si dans le panel des peines, il n'était pas possible d'obtenir un mois au club med.

Kev37, Cher, Posté le 21/09/2017 à 13:11
3 message(s), Inscription le 21/09/2017
Si non avons louper déjà 2 convocation au jap que arrive t'il?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 21/09/2017 à 14:01
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
C'est volontaire ou???
Et bien on viendra vous chercher.

Kev37, Cher, Posté le 22/09/2017 à 01:19
3 message(s), Inscription le 21/09/2017
Volontaire donc si j'ai bien compris , nous pouvons refuser tout aménagement et choisir la prison ? Ou nous somme obliger d'avoir un aménagement?

chris_ldv, Paris, Posté le 22/09/2017 à 07:36
2145 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Non, vous ne "choisissez" pas la prison: Vous rejetez les options eventuellement proposées par le JAP (juge d'applications des peines) et par défaut vous finissez en prison, ce qui est, de très loin, la pire solution.

Maintenant si tel est bien votre mode de pensée, à moins d'avoir déjà expérimenté la prison et d'apprécier l'endroit (on ne sait jamais) vous n'avez semble t il absolument aucune idée de ce à quoi vous allez être confronté dans l'univers carcéral : C'est très loin d'être la merveilleuse aventure des séries américaines "prison break" ou "orange is the new black", mais cela vous risquez de le découvrir à vos dépens lorsqu'il sera trop tard.

Meme une fois sortie de prison la casier judiciaire sera un boulet qu'il vous faudra traîner toute votre vie.

Maintenant ... c'est votre vie.


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