Recel successoral penal ou civil

Publié par

bonjour
Mon père étant décède cela fait 3 ans j ai appris fortuitement son décès (avis de décès .fr).
Pour quelle raison je n en ait pas été averti ,étant donné que j ai été reconnu a ma naissance(extrait de naissance portant le nom du père a l'appui)
Que dois je faire pour connaitre ses Dernières volontés en matière successorales.
A qui m adresser pour faire valoir mes droits,voir si je n ait pas été la victime d un recel successoral-d un détournement par manipulation juridique,( DROIT : Pénal ou civil?.
Un notaire est il dans l obligation de chercher les co-heritiers (enfants "naturels", reconnus) ?

Merci de votre réponse
Cordialement

Chinook

Publié par

Bonjour,

Oui, le notaire doit rechercher les héritiers; mais dans le cas des enfants "naturels" la tâche est un peu plus difficile.

Si vous pensez que vos droits d''héritier ont été "spoliés", je pense qu'il faut vous rapprocher d'un avocat, car il faudra engager une procédure en reconnaissance de vos droits d'héritier devant le tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession (lieu de la dernière résidence de votre père).

Quant au recel d'héritage, il faudra démontrer que les autres héritiers connaissaient votre existence. Et si oui, la procédure peut aussi bien être engagée sur le plan civil (en complément de l'action précédemment décrite) qu'au pénal.

Cordialement.

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
sauf qu'un notaire n'est pas toujours saisi en cas de décès.
le notaire n'est nécessaire que pour effectuer la mutation immobilière au fichier immobilier des hypothèques dans le cas ou il existe un bien immobilier.
il n'est pas obligatoire que la déclaration de succession au trésor public soit faite par le notaire, elle peut être faite par un héritier.
si l'actif de la succession est inférieure à 50000 €, la déclaration n'est pas nécessaire.
donc si vous êtes dans ces derniers cas, il sera difficile de trouver une trace de la succession.
cdt

Publié par

Dernière nouvelle du dossier après avoir contacté l étude ayant procède a l émission d un acte en 1993 (achat d' une maison vraisemblablement)

Réponse de l étude : la succession de mon père n a pas été réglée à ce jour
Donc flou total volontaire ou pas je ne sait plus que faire ni a qui m adresser ...
Merci pour vos réponses

Publié par

pour pouvez faire une recherche ds biens de votre pere la fiche personelle rescence tous les biens d'une personne dans une commune

Publié par

Tapez Bonsoir
Pourriez vous M en dire plus sur la fiche personnelle j habite très loin du lieu où il résidait
Aujourd'hui
Tout ce que je sais c eqst qu'il a fait un changement de régime matrimonial
1 maison pour sa femme
1 appartement pour lui dont il a fait donation à ses enfants
Je n ai pas été convoqué lors de ces manœuvres notariales
Ecarte volontairement de tte transaction notariale pourtant l atteinte à la quotité de réserve à été bafouée
Merci pour votre réponse
Chinook texte ici pour répondre ...

Publié par

Hélas,
Je n ai pas été convoqué lors de ces manœuvres notariales
Nul besoin de votre avis/accord pour ces actes de disposition effectués par votre père de son vivant.