Plainte pour injure publique et outrage fonctionnaire

Sujet vu 808 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/17 à 15:07
> Droit Pénal > Procédure pénale


ferdu, Indre-et-Loire, Posté le 13/12/2017 à 15:07
3 message(s), Inscription le 13/12/2017
BONJOUR marque de politesse

Je souhaiterais savoir si on peut porter plainte à la fois pour outrage à fonctionnaire et injure publique, inscrits dans le même intitulé du dépôt de plainte ?

Merci.

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SJ4, Posté le 13/12/2017 à 15:15
143 message(s), Inscription le 12/12/2015
bonjour,
oui s'il y a 2 faits distincts car pour qu'il y ai outrage, il ne faut pas que cela soit public. vu que vous parlez d'injure publique et s'il n'y a bien qu'un seul fait, alors il n'y a pas d'outrage.
attention, pour l'emporter pour injure publique, il y a des pièges à éviter, voir http://www.loi1881.fr/porter-plainte-diffamation

ferdu, Indre-et-Loire, Posté le 13/12/2017 à 15:23
3 message(s), Inscription le 13/12/2017
Je précise le cas : un enseignant dans l'exercice de ses fonctions est victime d'un propos injurieux type connard ou abruti de la part d'un de ses éléves et le reste de la classe entend distinctement cette injure . S'il veut porter plainte dans quel registre doit Il Le faire : injure publique, outrage a fonctionnaire ou les deux en même temps ? Merci

morobar, Vendée, Posté le 14/12/2017 à 09:06
8291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Si cet enseignant a beaucoup de temps à, perdre, il dépose plainte auprès des forces de l'ordre ou du procureur de la république.
Le dépôt de plainte n'oblige pas à qualifier les faits, qu'il s'agisse dé délits ou contraventions, c'est le rôle de la puissance publique.
Mais mieux vaut pour cet enseignant s'appuyer sur le règlement intérieur et faire passer l'élève en conseil de discipline et le cas échéant obtenir un renvoi temporaire ou définitif.

citoyenalpha, Posté le 16/12/2017 à 01:22
3639 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Totalement d'accord avec Morobar si bien entendu il s'agit d'une première fois pour le mineur en question. Le règlement intérieur doit pouvoir répondre à ce problème. Les sanctions existent, il convient à cet enseignant de les demander.

L'enseignant peut aussi convoquer les parents. Il doit s'appuyer sur l'équipe pédagogique pour que l'élève soit sanctionner au sein de l'établissement. Beaucoup plus efficace que d'attendre des mois pour qu'un juge des enfants ne fassent ce que ferait tout parent responsable.

Restant à votre disposition

ferdu, Indre-et-Loire, Posté le 28/12/2017 à 11:26
3 message(s), Inscription le 13/12/2017
Et si l'intéressé n'est pas mineur ? D'autre part l'un n'empeche pas l'autre .

morobar, Vendée, Posté le 29/12/2017 à 09:57
8291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Même chose, sauf que le fautif ne bénéficiera pas de l'excuse de minorité.


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