Peut-on éviter une peine d'emprisonnement ?

Sujet vu 327 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/17 à 18:31
> Droit Pénal > Procédure pénale


Nana882, Vosges, Posté le 17/10/2017 à 18:31
1 message(s), Inscription le 17/10/2017
Bonjour,

Mon fiancé à écoper d'une peine d'emprisonnement de quatre mois sans être enfermer directement après le procès. Il doit attendre le papier remis en recommandé pour faire appel à la procédure. J'aimerais savoir s'il y avait une possibilité de ne pas faire cette peine s'il vient à obtenir un contrat de travail ? Ou quel sont les solutions pour qu'il évite de retourner au prison sachant qu'il y a déjà été une fois, qu'il a effectuer l'intégralité de sa peine et qu'il n'avait pas de sursis ?

Merci d'avance de vos réponses.

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morobar, Vendée, Posté le 17/10/2017 à 18:42
7756 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
quel sont les solutions pour qu'il évite de retourner au prison

Lorsqu'on ne veut pas divorcer, c'est simple il ne faut pas se marier.
Si on ne veut pas retourner en prison, soit on évite de se faire prendre, mais le mieux c'est de respecter les biens et les personnes.
Ceci dit, si aucun aménagement de peine n'a été envisagé lors du passage au tribunal, il faudra le demander lors de la convocation au juge d'application des peines ainsi qu'auprès du représentant SPIP.
Un véritable contrat de travail (pas un truc bidon forgé de toues pièces) sera certainement un élément positif.


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