Perquisition suite à dépot de plainte

Sujet vu 468 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/17 à 15:48
> Droit Pénal > Procédure pénale


verdi, Saône-et-Loire, Posté le 12/12/2017 à 15:48
1 message(s), Inscription le 12/12/2017
BONJOUR marque de politesse

Une personne qui porte plainte doit-elle fournir toutes les preuves concernant sa plainte : disparition d'un meuble.
Suite à la plainte, la gendarmerie a perquisitionné au domicile concerné sans rien trouver d'ailleurs. Quel risque peut avoir la personne perquisitionné ? sachant que la personne qui a porté plainte est en prison pour tentative de meurtre, divorce, menaces incalculables suite à la détention en prison.

Merci.

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citoyenalpha, Posté le 16/12/2017 à 01:27
3630 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

En cas de plainte nominative inexacte, vous pouvez déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse. L'enquête, la perquisition étant un élément, est justement là pour déterminer si les faits sont constitués.

Restant à votre disposition


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