Perquisition domicile, détention cannabis

Sujet vu 382 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/17 à 22:57
> Droit Pénal > Procédure pénale


chuck38, Isère, Posté le 25/09/2017 à 22:57
1 message(s), Inscription le 25/09/2017
Bonsoir,

Je souhaiterais obtenir quelques informations afin d'aider ma sœur dans ses démêlés judiciaires.

Hier soir, aux alentours de 20h30, mon beau frère(que je nommerais Cédric) et ma sœur(Clara) sont dans leur appartement; on sonne à la porte : une dizaine de gendarmes sont dans la cage d'escalier.

Ils souhaitent effectuer une perquisition car un informateur leur aurait donné des informations selon lesquelles des plants de cannabis auraient été vus sur leur terrasse, ce qui est exact soit dit en passant. Cedric les laisse entrer sans qu'ils ne fournissent aucun document.

1ère question: est ce légal ? ne faut il pas une commission rogatoire ? à savoir que Cedric et Clara sont inconnus des services de police.


S'en suit une fouille minutieuse de tout l'appartement, qui a été mis sans dessus dessous. Ils ont donc trouvé 4 plants de cannabis de taille moyenne encore sur pied, deux bocaux où se trouvait du cannabis séché, prêt à consommer et divers articles de fumeur comme des feuilles à rouler, des cigarettes, un broyeur à herbe...

2ème question: que doivent faire les gendarmes ? doivent ils mettre sous scellé toute "pièce à conviction" sur place ? pour ce qui est du cannabis lui même, doivent ils le peser sur place devant les détenteurs ?


Après ce passage éclair, Cedric et Clara sont laissés libres ( cela se passe en campagne les policiers connaissent un peu tout le monde), et sont convoqués le lendemain pour s'expliquer et "signer" les procès verbaux.

3ème question: Ne fallait il pas établir un procès verbal sur le fait ? Admettons que les policiers fournissent un document disant qu'il y avait 100 grammes de cannabis par exemple, est il possible de faire repeser l'intégralité des substances devant ma soeur et son concubin ? car pour ma part je ne signerai pas un document qui atteste de quelque chose sans que j'ai pu constater cette dite chose.

En ayant parcouru quelques forums sur ce sujet, j'ai pu lire que Cedric et Clara encourent pour detention de stupéfiant, une peine maximale de 1 an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende. Est ce correct ?
Ces peines sont elles appliquées de manière systématique ?

Autre chose, Clara est fonctionnaire, contractuelle, risque-t-elle de perdre son emploi si condamnation il y a ?
Doit elle avertir sa hiérarchie ?


Erspérant avoir été pplus ou moins clair, ou tout du moins compréhensible.
Désolé par avance si cette page n'est pas postée au bon endroit.
Et par avance merci pour votre aide.

Cordialement, Florian.

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