1 mois de prison ferme. Comment éviter le "ferme" ?

Sujet vu 288 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/17 à 23:46
> Droit Pénal > Procédure pénale


YNM62, Pas-de-Calais, Posté le 07/09/2017 à 23:46
1 message(s), Inscription le 07/09/2017
Bonjour,

Je me permets de solliciter vos connaissances, en espérant recevoir une réponse à ma question.
Je me suis fait arrêter deux fois sans permis de conduire.
La première fois au tribunal, j'ai reçu une amende.
En revanche la deuxième, le procureur ma proposé 60 jours amendes à 5 euros et 150 euros supplémentaire.
Malheureusement la juge à trouvé la sanction trop minime et à redemandé un jugement.
Je sors aujourd'hui du tribunal et la nouvelle peine prononcé est 1 mois de prison ferme et 150 euros d'amende.
Je suis bien évidement dans l'inquiétude car je ne souhaite pour rien au monde aller faire un séjour en prison.
Ayant une situation professionnelle et familiale, est-il possible d'éviter le ferme ? sachant que la juge à déjà refusé les jours amendes.

Merci par avance.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/09/2017 à 06:43
5757 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Je me suis fait arrêter deux fois sans permis de conduire.


Citation :
Je sort aujourd'hui du tribunal et la nouvelle peine prononcé est 1 mois de prison ferme et 150 euros d'amende.
le jugement est vous est encore favorable, d'autant que l'absence de permis signifie également que l'assurance obligatoire ne fonctionnera pas.

Estimez vous heureux de ce jugement léger pour une récidive

L’article L221-2 du Code de la route prévoit que « le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire […] est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende ».

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

amatjuris, Posté le 08/09/2017 à 13:39
9058 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
votre argument d'avoir "une situation professionnelle et familiale" n'est pas un argument à présenter devant un juge puisque celui-ci ne manquera pas de vous rétorquer que dans une telle situation, vous n'auriez pas du conduire sans permis surtout, que dans votre cas, il s'agit d'une récidive.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 08/09/2017 à 15:45
7257 message(s), Inscription le 09/11/2015
En fait le titre de la question pourrait être:
"comment éviter le mois ?"
C'est simple, en conduisant avec un permis valide.
J'écris tout les ans à mon député pour lui suggérer que les véhicules interceptés avec un conducteur sans permis devraient être systématiquement confisqués, y compris les voitures prêtées.


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