Menaces que dit le code pénal.

Sujet vu 27411 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/07 à 16:59
> Droit Pénal > Procédure pénale


Fairy, Posté le 25/08/2007 à 16:59
39 message(s), Inscription le 12/08/2007
Bonjour,

Je voudrais savoir, que dit le Code Pénal lorsqu'on porte plainte pour :
1) Menaces
et
2) Atteinte à mon intégrité psychique

Je précise que c'est dans le privé (ex-copain) et sachant qu'il a déjà eu un rappel à la loi pour menaces mais aussi violences volontaires en début d'année.

Qu risque-t'il ?

Merci.

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Adam Kadamon, Posté le 26/08/2007 à 12:45
175 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Afin de répondre au plus près des faits voivi quelques questions...

Quelle est la nature des menaces (de mort, par écrit,...)

Qu'entendez vous par atteinte à l'intégrité psychique?

Le rappel à la loi est-i en relation avec vous? Etiez vous la victime?

Fairy, Posté le 26/08/2007 à 16:55
39 message(s), Inscription le 12/08/2007
Bonjour,

Ce sont des menaces écrites (mails). pas des menaces de mort mais d'agression physique et des menaces sous entendues ou on sait pas trop ce que ça peut etre du genre: je vais te faire payer tout ça et des menaces d'agression physique sur moi.

atteinte à intégrité psychique (c'est le policier qui a mis ça sur ma plainte car il dit que le harcellement moral dans le privé n'existe pas ds le code pénal) donc comme je fais une dépression a cause de tout ça, perturbée, je me cloitre chez moi, je ne sors plus seule.

j'étais bien la victime pr le rappel à la loi (violence volontaire et menaces [écrites] ) c'est la même personne qui continue.

Adam Kadamon, Posté le 31/08/2007 à 17:55
175 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Concernant les menaces voici les art 222-17 et R 623-1 du code pénal qui prévoient les infractions liées aux menaces et pouvant se rapporter à votre cas.

ART 222-17
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

ART R.623-1 CP
Hors les cas prévus par les articles 222-17 et 222-18, la menace de commettre des violences contre une personne, lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe.

Concernant l'atteinte à votre intégrité psychique, je resterais plus prudent car la qualification m'échappe... je prendrais cela plus comme une conséquence de la première.

Enfin sachez qu'en fonction de la qualification précedemment retenue, il peut se trouver en récidive légale ce qui entrainerait une aggravation des peines encourues.

En espérant avoir répondu à vos questions.

mike, Posté le 28/05/2012 à 22:29
1 message(s), Inscription le 28/05/2012
Qu’es qu’on risque au menace de mort ? ( c'est pas moi qui a fait des menaces de mort mais on mon na fait ?

LOULOU1305, Somme, Posté le 04/07/2013 à 18:09
1 message(s), Inscription le 04/07/2013
BONJOUR
je suis separee de mon ex depuis un an pour violences conjugal
celui ci dispose d un dvh un dimanche sur deux de dix heure a dix huit heure pour notre fils de cinq ans
dvh non respecte, il vient le chercher quand il a envie
la demande de supression du dvh est en cours
je part en vacance en aout avec le petit en consequence il y aura un dimanche de dvh qui ne pourra etre honore par recommande je lui en ai informe ainsi que mon avocat,je lui propose en contrepartie un dimanche a moi, or a ce jour il a sonner chez moi me diasnt" tu te fou de ma gueule, tu pars en vacances?!je t aurai un jour, je vais te faire sauter tu va voir, j irai chercher le petit a l ecole tu le verra plus ect..
j en informe la gendarmerie( il a fais que de roder autour de chez moi) qui me dise que ce n est pas une infraction ses dires!il faut qu il m ai porter des coups pour deposer plainte!
j appelle donc l avocat qui me dis que s en est une et me propose de deposer plainte aupres du pro et j accepte
penser vous que ca va etre classer sans suite??sachant qu il s est deja retrouver au moins trois fois devant le proc pour des faits semblables et violences..

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 04/07/2013 à 19:01
616 message(s), Inscription le 09/02/2011
si cela fait plusieurs fois que vous avez avisé le procureur et que les gendarmes ne semblent pas le prendre au serieux, votre avocat devra sans doute faire une plainte en citation directe.
en attendant il y a des associations (ou peut etre meme la justice ) qui proposent des tel de securité pour les personnes dans votre cas
votre avocat devrait pouvoir vous les indiquer sinon un organisme social, la mairie etc..
bon courage

Pépère du moulin, Posté le 02/10/2013 à 13:28
1 message(s), Inscription le 02/10/2013
Le classement sans suite est très courant, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas poursuivre devant les tribunaux! demandez à votre avocat qu'il rédige une citation, et vous verrez que "le sans suite" n'est rien d'autre qu'une façon de stopper votre action légitime; à ce moment là, la partie adverse sera convoquée, et une décision de justice devra avoir lieu

garçon11, Posté le 26/12/2013 à 19:57
1 message(s), Inscription le 26/12/2013
Bonjour, suite à une rencontre de mes parents divorcés, mon père a menacé ma mère de la frapper sans qu'il n'y ai de témoins,que risque mon père si je le dénonce à la police?

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 02/01/2014 à 19:43
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonsoir
suite a des menaces de morts réitérés et chantage avec condition mon mari a quitté ledomicile pensant que je vais pa bouger mais jai fait plusieurs aller et retour au commissariat sans quil prenne en compte ma plainte jusqa ce que les menace soit devant temoins
il veut que je me retracte auprés du prefet et le divorce afin qil puisse avoir son titre de sejour
le 13/12/2013 il a été condamné a 2mois de prison assorti de sursis avec 18 mois de mise a l épreuve et de control judiciaire avec mesur de protection pour moi et condamné ossi civilement a des dommage
mais il a fait appel le 20/12/2013 est ce que ttes les mesures sont levées jusqu au jugement
car maintenant il utilise la pression de la famille en algerie car c est mon cousin je nen peut plus je souhaite dormir et ne plus me reveiller
car moi je suis oppressée et terrée chez moi et lui il travaille et vie bien
merci pour tout éclairage

none, Posté le 24/03/2015 à 16:42
1 message(s), Inscription le 24/03/2015
Le harcèlement moral est désormais reconnu comme délit par l'Art.222-33-2-2 du code Pénal depuis la loi du 4 Aout 2014.

Milla21, Posté le 10/05/2015 à 12:05
1 message(s), Inscription le 10/05/2015
Bonjour,
Mon fils est convoqué au tribunal pour menace contre son ex Art 222-17 et Art 222-13, mais le problème s'est le pourquoi les menaces écrite et verbal ont étés faites.. celle-ci la privé pendant plus de 5 mois de sa fille, ni nouvelle,ni la voir, il s'est déplacé plusieurs fois et son nouveau compagnons le mené en bateau, son ex a voulu placer aussi leur fils à la DASS s'en le consulter et elle a commit aussi bien d'autre chose. Alors mon fils a souffert de tout ce qu'elle lui faisait subir alors de la colère il lui a fait ses menaces, car il ne pouvez plus avoir de nouvelles de sa filles. Et son ex avec son compagnon qui est un procédurier la pousse a déposer plainte de longue. Que va t'il se passé pour mon fils ? et s'il prouve au juge le conteste des menaces va t'il aller en prison que faire ? Nous avons tellement tous soufferts de se qu'elle nous a fait subir.
Merci de votre réponse.

nicki, Posté le 10/09/2016 à 20:19
1 message(s), Inscription le 10/09/2016
BONJOUR marque de politesse

J'ai été agressée sexuellement dans ma voiture par un homme auquel je faisais entièrement confiance...Par la suite, voulant lui faire entendre raison, il m'a menacée de m'accompagner au commissariat afin de porter plainte pour harcèlement...Quel est mon recours ?
MERCI

morobar, Vendée, Posté le 11/09/2016 à 18:03
6445 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Vous allez au commissariat et vous déposez plainte.
Le reste concerne les forces d'ordre et le procureur de la république.
S'il existe un constat médical cela ne sera que mieux.

DADCAR, Yvelines, Posté le 20/02/2017 à 18:00
1 message(s), Inscription le 20/02/2017
Bonjour
Je suis retraité et membre du comité de direction d'une association à titre de bénévole.
Lors d'une réunion du comité de direction de l'association et suite à un désaccord sur un sujet avec un autre membre, beaucoup plus jeune que moi , il m'a menacé physiquement en se levant et disant qu'il va m'écraser et me écrabouiller.
Avant qu'il puisse porter son coup un troisième membre a réussi de l'empêcher de le calmer.
Depuis je suis moralement atteint et fais de la dépression et ne peux plus participer aux activités de mon association et démissionné du comité.
Je dois ajouter que l'association n'a paris aucune sanction contre le membre agresseur.
Puis-je déposer une plainte auprès des tribunaux contre mon agresseur?
Merci pour votre réponse .
Cordialement

Julugb21, Posté le 08/03/2017 à 23:25
3 message(s), Inscription le 08/03/2017
Bonjour,

Cela ne me concerne pas directement mais mon beau-frère viens de se séparer de sa petite-amie (qui est issue des gens du voyage).

Ils viennent de se séparer et celle-ci le menace de se suicider mais passe chaque soir et reste devant chez lui totalement ivre ayant pris une dose conséquente de médicaments et ayant fumé. Elle écrit également tout les jours à mes beaux-parents, ce qui les inquiètent beaucoup et rend presque ma belle-mère au bord de la dépression et de l'arrêt de travail.

Existe-t-il des poursuites judiciaires possibles pour ce genre de cas ?

Je vous remercie d'avance car cela pâti beaucoup sur la belle famille.

Tisuisse, Posté le 09/03/2017 à 08:31
10858 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Une question : êtes-vous mariée ? vous parlez de votre belle famille, de votre beau-frère, etc.

Selon votre réponse, vos moyens d'agir seront différents.

Julugb21, Posté le 09/03/2017 à 09:43
3 message(s), Inscription le 08/03/2017
Bonjour,
Non, nous ne sommes pas mariés.
Cordialement

Tisuisse, Posté le 09/03/2017 à 10:29
10858 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, la famille de votre compagnon n'est pas votre belle-famille, le frère de votre compagnon n'est pas votre beau-frère, bref, vous êtes une totale étrangère à ces gens et vous n'avez aucune possibilité de faire ou d'intenter quoi que ce soit. C'est à eux, et à eux seuls, de se remuer s'ils veulent que les choses bougent.

Julugb21, Posté le 09/03/2017 à 10:35
3 message(s), Inscription le 08/03/2017
J'étais bien consciente de ne rien pouvoir faire à leur place
Je souhaitait uniquement me renseigner afin de savoir si ils leurs etait possible de mettre cette affaire en justice ou non.
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement

Tisuisse, Posté le 09/03/2017 à 10:36
10858 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A eux de consulter un avocat avec les éléments en leurs possessions.


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