Jugement en temps que responsable civile

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mon fils a ete condane il y as 1 ans pour violance il a ete condane a 3 mois de sursis et 2 ans de mise a l epreuve il as recidiver et a casser le nez d un mome je vous precise qu il etait placer au moment des fait dans un foyer de la garde a vue puis incarceration a bois d arcy pour 1 mois il a ete placer apres dans un cef a caen aujourd hui je suis juger moi en temps que responsable civil de mon fils se que je comprend pas c est qu il etait au foyer lorsque c est arriver que puis je faire pour me defendre je passe le 6 novembre merci a ceux qui m aiderons Dernière modification : 29/10/2007

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Bonjour.

Malheureusement, jusqu'à la majorité de l'enfant, ses responsables légaux sont... responsables de celui-ci (du moins civilement). Donc la victime de l'infraction peut vous réclamer l'indemnisation de son préjudice.

Par contre, au moment du jugement, vous aurez tout intérêt à rappeler au juge que comme votre fils était placé en foyer, vous n'étiez pas en mesure de le surveiller.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


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merci c est bien se que je pensais pênser vous que mon assurance va prendre en charge les indemniter

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Bonjour.

Je ne peux pas vous répondre, car cela dépend notamment de votre contrat. Il faut poser la question à votre compagnie d'assurance.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement