Jugement classé sans suite

Sujet vu 706 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/17 à 17:13
> Droit Pénal > Procédure pénale


manath, Vosges, Posté le 26/03/2017 à 17:13
1 message(s), Inscription le 26/03/2017
bonjour a vous

voilà mon frère a été victime d'une agression volontaire avec coups et blessures , la gendarmerie a été appelée sur les lieux le jours de l'agression , ainsi que les pompiers , mon frère a été transporté a l'hôpital pour blessure grave et a été admis en service de réanimation durant 3 semaines et 1 semaine dans un autre service , ce qui fait un total de 1 mois d'hospitalisation , vous avons portés plainte pour coups et blessures graves volontaires mon frère et moi , la gendarmerie et venue recueillir notre plainte a l'hôpital , et trouvant le temps long et sans réponse je me suis décidée a écrire a mon monsieur le procureur de la République , qui ma répondu affaire classée sans suite n'ayant aucuns éléments pour identifier le ou les agresseurs , ce qui et faux , car il y avait des témoins le jours là , je pense que l'enquête de la gendarmerie a été bâclée , aucunes audition de tous les témoins ,je suis allée plusieurs fois a la gendarmerie pour savoir ou en été l'affaire leurs réponses étaient , vous savez les jugements sont long !!!! que puis-je faire pour relancer cette affaire sachant que les témoins sont prés a témoigner et a identifier 1 des agresseur . aidez moi
merci
cordialement
j'ai oubliée cette affaire a été classée en 2013 , puis-je toujours faire appel a la décision du procureur sachant que j'ai des nouveaux élément pour ré-ouvrir cette affaire .

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SJ4, Posté le 26/03/2017 à 17:38
119 message(s), Inscription le 12/12/2015
bonjour,
la prescription est de 3 ans. donc selon moi, c'est trop tard.

jacques22, Posté le 27/03/2017 à 13:24
121 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour,

Même si l’intéressé n'a pas été informé du classement sans suite!?

SJ4, Posté le 27/03/2017 à 14:18
119 message(s), Inscription le 12/12/2015
bonjour,
oui car l'intéressé peut se renseigner lui-même pour avoir l'information avant la fin du délai de 3 ans.

jacques22, Posté le 27/03/2017 à 14:22
121 message(s), Inscription le 17/10/2016
ni la PJ ni le parquet n'acceptent de répondre!!!

SJ4, Posté le 27/03/2017 à 14:52
119 message(s), Inscription le 12/12/2015
si vous avez envoyé votre plainte en recommandé avec avis de réception, vous pouvez ne pas attendre un classement sans suite et porter plainte avec constitution de partie civile au bout de 3 mois.
si vous connaissez l'auteur du délit et avez les preuves, vous pouvez faire une citation directe.

donc il y a des alternatives possibles.

jacques22, Posté le 27/03/2017 à 14:59
121 message(s), Inscription le 17/10/2016
le parquet n'accepte pas les plaintes en recommandé avec avis de réception!

auprès de qui faut-il porter plainte avec constitution de partie civile?

qu'est une citation directe?

Merci d'avance.

Me PADOVANI, Corse, Posté le 27/03/2017 à 16:02
2 message(s), Inscription le 27/03/2017
Il existe effectivement des recours en cas de plainte classée sans suite par le Procureur de la République.

1. Vous pouvez écrire au doyen des juges d’instruction compétent pour porter plainte avec constitution de partie civile, en joignant le courrier du Procureur de la République mentionnant que l’affaire est classée sans suite.

2. Vous pouvez saisir directement le tribunal correctionnel par une citation directe.
la citation informe le prévenu qu’il doit comparaître à une audience.

Toutefois, les faits datant de 2013, l’action publique est prescrite (prescription de 3 ans pour les délits).

En l’espèce, la plainte avec constitution de partie civile et la citation directe sont donc irrecevables.

jacques22, Posté le 27/03/2017 à 16:11
121 message(s), Inscription le 17/10/2016
Me,

Mais si le Procureur de la République ne répond jamais, on ne peut pas montrer au doyen des juges d’instruction le courrier mentionnant que l’affaire est classée sans suite.
En outre, il faut alors déposé une provision.

Est-ce le cas aussi pour les citations directes?

En quoi la plainte avec constituions de partie civile est mieux?

Merci d'avance pour vos réponses.

pragma, Hérault, Posté le 27/03/2017 à 21:40
3495 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
A Jacques,
Etes vous manath qui aurait changé de pseudo ?

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

jacques22, Posté le 28/03/2017 à 08:57
121 message(s), Inscription le 17/10/2016
non

jodelariege, Ariège, Posté le 02/04/2017 à 20:00
497 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonsoir; jacques22...eozen ...manath...on s'y perd un peu...

jacques22, Posté le 03/04/2017 à 08:17
121 message(s), Inscription le 17/10/2016
le retour du troll! Je suppose que vous êtes un grand bienfaiteur du site pour troller sans être banni!!!
quand à moi je confirme une fois de plus que je n'ai qu'un pseudo par site !!!eozen c'est sur légavox et manah c'est pas moi!!!!

jodelariege, Ariège, Posté le 03/04/2017 à 09:54
497 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour ;juste un petit exemple sur ce site Experatoo...
jacques 22 le 31/03/2017 à9h04: dans le sujet" permis de construire pour l'intérieur d'un bien"parle d'un portail extérieur qui a été démonté et volé puis d'un portail intérieur qui n'aurait pas été visible ....
Morobar répond le 31/03/2017 à18h27
Eozen répond le 02/04/2017 à16h03:si mon portail extérieur n'avait pas été volé le portail intérieur n'aurait pas été visible....
à moins que nous vivions dans un monde parallèle Jacques22 et Eozen sont la même personne et utilise deux pseudos même sur Experatoo et pas seulement sur legavox ,donc on peut se poser des questions sur d'autres pseudos..vous utilisez ces deux pseudos déja sur ce site Experatoo
d'autres personnes que moi ont des doutes et vous ont posé la question

jacques22, Posté le 03/04/2017 à 10:44
121 message(s), Inscription le 17/10/2016
????
DÉSOLÉ MAIS JE N'AI QU'UN PSEUDO PAR SITE!!!!

jodelariege, Ariège, Posté le 03/04/2017 à 11:02
497 message(s), Inscription le 04/02/2015
non ,vous avez aussi Eozen même sur ce site ,voir le sujet"permis de construire pour un bien intérieur"
mais j’arrête d'en parler ,vous ne le reconnaissez pas mais d'autres que moi si....
bonne journée


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