Indemnisation victime et huissier

Sujet vu 560 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/17 à 06:41
> Droit Pénal > Procédure pénale


alepi, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 13/04/2017 à 06:41
1 message(s), Inscription le 10/04/2017
Bonjour,

j'ai environ 1500 euros à verser a une victime (il me semble que ça s'appelle indemnisation des parties civiles), vu que c'est une affaire qui date de 2006, avec les frais d'huissier, la somme est probablement devenu 3000 euros (le double donc)

la dette augmente de 5% par an c'est bien ça ?

est-il possible de verser les 1500 euros à la victime mais ne pas payer l'huissier ? car les 1500 euros à la victime je peux les donner, mais les 1500 euros à l'huissier je ne les ai pas.

et si je fais l'inverse (payé les 1500 euros de frais à l'huissier), la victime ne sera pas payé.

car si la victime est payée, il n'est plus nécessaire de payer l'huissier je pense

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 13/04/2017 à 09:11
7558 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les intérêts sont attachés à la dette, c'est à dire à la victime à laquelle vous devez la somme de 1500 euro.
Les frais d'huissier ne sont majorés qu'à chacune de ses interventions.
Pour le reste vous pensez mal.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]