Fraude carte bancaire - coupable retrouvé

Sujet vu 657 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/17 à 13:18
> Droit Pénal > Procédure pénale


oriana13000, Cher, Posté le 01/11/2017 à 13:18
7 message(s), Inscription le 01/11/2017
Bonjour,

Mon ami s'est fait piraté sa CB : le fraudeur a utilisé 3.000 € sur un site de jeux.
Il a été remboursé par sa banque, et là, sa banque vient de lui dire qu'ils avaient trouvé la personne en question.
il se révèle qu'il connait cette personne, mais ce n'est pas une fraude à proprement parler (compliqué à expliquer), enfin aux yeux de la banque c'est une fraude.
Mon ami ne veut pas porter plainte contre lui.
Que va faire la banque à partir de là ? demander le remboursement à la personne ? porter plainte ?

Merci pour votre retour.

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amatjuris, Posté le 01/11/2017 à 13:36
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
quand vous écrivez que pour la banque c'est une fraude, la banque désigne qui comme fraudeur, la personne qui a joué ou votre ami, ou les deux ?
comme c'est la banque qui a subi le préjudice en remboursant votre ami, elle peut demander amiablement à la personne qui a joué de la rembourser, soit de faire une procédure devant un tribunal pour en obtenir le remboursement.
mais je ne connais pas les usages des banques en ce domaine.
salutations

pragma, Hérault, Posté le 01/11/2017 à 14:18
3876 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Attention, si votre ami ne veut pas porter plainte, la banque pourrait refuser la prise en charge car on peut penser à de la complicité.
En effet, la responsabilité peut être engagée sans plafond aucun, si son comportement a été particulièrement négligent. Ce peut être par exemple le cas si carte et code ont été prêtés ou laissé en évidence... Dans tous les cas, la banque doit pouvoir démontrer la preuve d'une faute lourde du client pour pouvoir refuser de rembourser les sommes en cause.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

jodelariege, Ariège, Posté le 01/11/2017 à 14:19
555 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour vu qu'oriana ne dit pas grand chose sur le fraudeur on peut supposer qu'il s'agit d'un fils ou fille qui la nuit a joué sur internet sans autorisation du père ,ne l'a pas dit....et la banque s'en ai douté...dans ce cas la banque va demander à l'ami de rembourser les 3000 euros remboursés

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/11/2017 à 15:10
5834 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Dans tous les cas, la banque doit pouvoir démontrer la preuve d'une faute lourde du client pour pouvoir refuser de rembourser les sommes en cause.
contradiction avec la déclaration d'Oriane13000
"il a été remboursé par sa banque,"

La banque ayant procédé à indemnisation se trouve subrogée pour récupérer les fonds versés

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

morobar, Vendée, Posté le 01/11/2017 à 15:58
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
mais ce n'est pas une fraude à proprement parlé (compliqué à expliquer), enfin aux yeux de la banque c'est une fraude.

Soit votre ami n'a pas et ne veut pas donner son accord et c'est donc bien une fraude.
Soit il considère que ce n'est pas vraiment une fraude, et doit donc supporter les couts engagés, voire revenir sur ses déclarations.

oriana13000, Cher, Posté le 04/11/2017 à 16:07
7 message(s), Inscription le 01/11/2017
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
La personne qui a joué avait effectivement les codes de sa carte.
Mais mon ami s'en est expliqué avec lui, et c'est pour cette raison qu'il ne souhaite pas porter plainte.
Il a effectivement été remboursé sans problème, car au départ la banque ne savait pas qui était le fraudeur.
Je pense que la personne va contacter la banque afin d'expliquer la situation.

morobar, Vendée, Posté le 05/11/2017 à 08:52
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Les explications tiennent dans un bout de papier: chèque.
Quant à votre ami, les risques sont avérés puisqu'il a communiqué les codes à un tiers.

oriana13000, Cher, Posté le 05/11/2017 à 22:26
7 message(s), Inscription le 01/11/2017
oui bien sûr je pense qu'il va devoir rembourser la banque.
qu'entendez-vous par risques pour mon ami ??

morobar, Vendée, Posté le 06/11/2017 à 08:27
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
En fait votre ami a dénoncé une escroquerie à laquelle il participait en fait.
En outre il a rompu le contrat en communiquant à un tiers le code confidentiel.

oriana13000, Cher, Posté le 06/11/2017 à 20:05
7 message(s), Inscription le 01/11/2017
Effectivement il a communiqué son code mais en aucun cas n'a participé à quoi que ce soit.

pragma, Hérault, Posté le 06/11/2017 à 20:32
3876 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Pourquoi aurait-il donc donne ce code ?, C'est tout comme !

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oriana13000, Cher, Posté le 06/11/2017 à 22:22
7 message(s), Inscription le 01/11/2017
Effectivement il a communiqué son code mais en aucun cas n'a participé à quoi que ce soit.

pragma, Hérault, Posté le 06/11/2017 à 22:26
3876 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Je redis..c'est tout comme !

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oriana13000, Cher, Posté le 12/11/2017 à 20:51
7 message(s), Inscription le 01/11/2017
bonjour,
La personne qui a joué a dit à mon ami qu'il avait envoyé un courrier à sa banque pour expliquer que c'était lui.
je ne sais pas ce que la banque va faire contre lui (porter plainte ou autre ?)mais j'espère surtout que mon ami n'aura pas de pb.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/11/2017 à 07:38
5834 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Une victime n'hésite jamais à déposer une plainte contre l'auteur

La réticence de votre ami fait penser à une escroquerie conjointe dont il est le principal bénéficiaire par l'indemnisation de la banque.

Ce n'est plus le cas d'une utilisation frauduleuse de la carte. La banque peut alors déposer une plainte contre votre ami pour escroquerie puisqu'il cautionne par son silence l'utilisateur

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/11/2017 à 09:34
5834 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Pour info: la Cour de Cassation vient de donner raison à une banque condamnée par un juge de proximité.

Les époux XY avaient divulgué les coordonnées de leur carte

la CC a conclu à la responsabilité des époux XY et les a condamnés à une indemnisation de la banque au titre de l'article 700

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Cordialement

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oriana13000, Cher, Posté le 14/11/2017 à 12:54
7 message(s), Inscription le 01/11/2017
Bonjour,

Alors je me répète mais en aucun cas c'est une escroquerie conjointe !
oui mon ami s'est fait rembourser, mais l'autre personne veut rembourser la banque !
Pourquoi ne pas régler cela à l'amiable dans ce cas, et pour un montant pareil (3 000 €).

pragma, Hérault, Posté le 14/11/2017 à 18:02
3876 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous ne semblez pas comprendre que le fait de communiquer son code est déjà une complicité passive.

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