Excréments de chiens dans un chemin communal

Sujet vu 1642 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/16 à 19:38
> Droit Pénal > Procédure pénale


Coco60840, Oise, Posté le 05/06/2016 à 19:38
1 message(s), Inscription le 05/06/2016
Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il existe une loi en ce qui concerne les déjections canines dans les chemins communaux. Je vous explique : pour promener mon chien en toute sécurité et tranquillité, je passe par des chemins communaux en terre qui passe autour de mon quartier. Donc les jardins des habitants sont juste à côté.

J'ai remarqué depuis plusieurs mois qu'un des habitants jetait les excréments de ses deux chiens dans ce chemin. C'est très dégoûtant et ça ne sent pas très bon malheureusement. Je suis obligée de faire attention où je marche alors que je devrais me promener en toute liberté.

N'est il pas possible de faire quelque chose ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 06/06/2016 à 07:51
11102 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vous faut en informer le maire de votre commune, c'est de son ressort.

theon, Aisne, Posté le 16/02/2017 à 14:50
10 message(s), Inscription le 18/01/2017
BONJOUR marque de politesse

C'est quand même balaise de venir sur un forum juridique pour une crotte de chien .. Surtout dans la rubrique procédure pénale

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/02/2017 à 15:35
5798 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
@theon

Citation :
C'est quand même balaise de venir sur un forum juridique pour une crotte de chien .. Surtout dans la rubrique procédure pénale
de plus en plus de communes promulguent un arrêté sanctionnant ces faits (35/40€). Ce qui est une bonne chose pour les piétons et l'hygiène publique

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pragma, Hérault, Posté le 16/02/2017 à 21:11
3734 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Theon,
Chacun son problème, vous n'avez pas à traiter ironiquement un intervenant.
Vous posez des questions relatives à vos ennuis avec la justice vis à vis du canabis, d'autres parce qu'ils voudraient que la loi soit respectée pour les crottes de chien, c'est leur droit.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !


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