Enregistrement audio: légalité/utilisation en tant que preuve

Bonjour,

si j'ai en ma possession un enregistrement de propos injurieux et outrageants proférés sur mon lieu de travail par un de mes collègues (collectivité de service public), est-ce légal et cela peut-il être utilisé en tant que preuve dans le cadre d'une plainte pour outrage ou harcèlement moral ?
Je sais que les enregistrements de conversations privées sont interdits mais je n'ai aucune idée en ce qui concerne les conversations au travail.

Merci de m'éclairer...

bjr,
un enregistrement audio à l'insu des personnes enregistrées peut être admis comme preuve en droit pénal.
par contre en droit civil c'est irrecevable.
si votre plainte n'est pas classée sans suite, ce sera du pénal donc preuve recevable.
cdt

merci pour l'info.

Donc je n'aurai pas de problèmes si je déclare posséder un enregistrement...
Que dois-je faire si l'accusé affirme que ce n'est pas lui qui parle sur cet enregistrement ? Je crains que la preuve soit écartée...
Ces injures font suite au classement d'une plainte pour outrage et injures. Il y avait un témoin mineur (qui allait sur 16 ans. Il en a 17 aujourd'hui) qui n'a pas été entendu par la police (l'officier a tout fait pour me dissuader de porter plainte !). Puis-je demander un témoignage écrit à ce jeune et le joindre à ma lettre au Procureur de la République afin de relancer le dossier ?
Merci encore

Bonjour
j'aurais voulu savoir si les enregistrements fait à l'insu de mon fils aîné est-il recevable devant procédure pénale parce que il m'avoue que sa mère avait comploter
comment faire avancer la justice alors que j'ai beaucoup de preuves contre ma concubine et qui est très dangereuse pour mes enfants
merci beaucoup pour vos réponses

Bsr,
En matière civile, les preuves doivent être obtenues loyalement ainsi des enregistrements audio faites à l'insu d'une personne sont irrecevales.
Par contre matière pénale, ce type d'enregistrements peuvent êtes retenues par le juge.
Cdt

Bonjour,

est il possible d'utiliser un enregistrement sonore comme preuve au pénal, afin de démontrer de faux témoignages. une fois cela fait, peut-on utilisé ce résultat pénal en tant que preuve au civil (prud'hommes) ??

Bonjour,
Cette possibilité a été évoquée plusieurs fois dans la conversation.
C'est toujours possible
Le pénal ne tient plus le civil en l'état. Dès lors si le jugement en CPH est plus rapide qu'en pénal, votre enregistrement sera écarté.
C'est vraissemblablement ce qui va se passer.
Sinon il faudra déposer des demandes de reports pour ce motif, avec le risque de tout perdre si l'affaire est classée sans suite positive pour vous.
C'est ainsi qu'il est imprudent pour un chef d'entreprise de déposer une plainte nominative pour un ou plusieurs petits vols à l'encontre d'un salarié qu'on licencie simultanément.

merci
en utilisant la citation directe, cela n'accélère -t il pas les événements ? et est il possible de faire cela avec la citation directe ?

Cordialement,

Je ne crois pas que le problème se situe à ce niveau, mais plutôt dans l'encombrement du rôle.
Quoiqu'il en soit, si vous êtes battu en terme de rapidité, vous pouvez toujours demander que les faux témoignages soient écartés, ou au moins examinés avec circonspection puisque vous avez, selon récépissé, saisit la justice pénale pour les qualifier de faux.

le problème est le suivant :
suite à une agression verbale violente, l'employeur a mis une sanction disciplinaire, du coup le problème se retrouve au prud'homme car tous ce qui est dit pour justifier cette sanction n'est que mensonge. L'employeur va être obligé de faire justifier ses propos par des preuves émanants des personnes qu'il évoque donc de faire faire des fausses attestations.
ces fausses attestations peuvent êtres combattues au pénal (et non pas civil) car il existe une preuve audio des événements ayant eu lieu ce jour là (pas forcément loyale comme le dit le code) et qui contredit tous.

Bonjour,
suite à une agression verbale violente
De qui, comment et pourquoi.
Bien se souvenir que:
* l'entreprise n'est pas une organisation démocratique, mais hiérarchisée.
* le langage de bon aloi varie selon les branches d'actvité. En clair un discours "grossier" peut être toléré sur un chantier de bâtiment, mais pas dans un cabinet médical ou une étude notariale.
l'employeur a mis une sanction disciplinaire
Procédure complète, avec convocation...ou sans procédure.
donc de faire faire des fausses attestations.
Faut voir car votre enregistrement....est douteux aucune enquête de police avec expertise ne sera conduite pour identifier les interlocuteurs comme les propos tenus.

c'est une agression qui a mené l'employeur à me mettre en AT suite à une visite à la médecine du travail

non aucune procédure puisqu'il s'agit d'un avertissement

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Je travaille depuis plusieurs années dans une entreprise mais je suis harcelée par une personne qui bosse avec moi elle me parle comme un chien et je ne supporte plus Donc à chaque fois que je rentre dans son bureau j'enregistre son arrogance Je suis sous antidépresseur et je suis vraiment à bout

Bonjour à vous aussi.
Vous notez date et heure, ainsi que les propos en question.
Puis vous les relatez à votre employeur en exprimant que vous estimez être victime de harcèlement et demandez une enquête.
Code du travail L 1152 et L 1153 alinéas à suivre

quelle est votre question ?

Bonjour,

Le parquet de Montpelier interdit tout enregistrement de quelles qu’infractions que ce soit, du moins à moi!