Enregistrement audio: légalité/utilisation en tant que preuve

Sujet vu 5222 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/13 à 17:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


prietenul, Haute-Marne, Posté le 20/12/2013 à 17:52
2 message(s), Inscription le 20/12/2013
Bonjour,

si j'ai en ma possession un enregistrement de propos injurieux et outrageants proférés sur mon lieu de travail par un de mes collègues (collectivité de service public), est-ce légal et cela peut-il être utilisé en tant que preuve dans le cadre d'une plainte pour outrage ou harcèlement moral ?
Je sais que les enregistrements de conversations privées sont interdits mais je n'ai aucune idée en ce qui concerne les conversations au travail.

Merci de m'éclairer...

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aguesseau, Posté le 20/12/2013 à 18:15
2418 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
un enregistrement audio à l'insu des personnes enregistrées peut être admis comme preuve en droit pénal.
par contre en droit civil c'est irrecevable.
si votre plainte n'est pas classée sans suite, ce sera du pénal donc preuve recevable.
cdt

prietenul, Haute-Marne, Posté le 20/12/2013 à 18:53
2 message(s), Inscription le 20/12/2013
merci pour l'info.

Donc je n'aurai pas de problèmes si je déclare posséder un enregistrement...
Que dois-je faire si l'accusé affirme que ce n'est pas lui qui parle sur cet enregistrement ? Je crains que la preuve soit écartée...
Ces injures font suite au classement d'une plainte pour outrage et injures. Il y avait un témoin mineur (qui allait sur 16 ans. Il en a 17 aujourd'hui) qui n'a pas été entendu par la police (l'officier a tout fait pour me dissuader de porter plainte !). Puis-je demander un témoignage écrit à ce jeune et le joindre à ma lettre au Procureur de la République afin de relancer le dossier ?
Merci encore

mumu40, Vosges, Posté le 18/09/2014 à 19:28
1 message(s), Inscription le 18/09/2014
Bonjour
j'aurais voulu savoir si les enregistrements fait à l'insu de mon fils aîné est-il recevable devant procédure pénale parce que il m'avoue que sa mère avait comploter
comment faire avancer la justice alors que j'ai beaucoup de preuves contre ma concubine et qui est très dangereuse pour mes enfants
merci beaucoup pour vos réponses

amatjuris, Posté le 18/09/2014 à 20:08
9300 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bsr,
En matière civile, les preuves doivent être obtenues loyalement ainsi des enregistrements audio faites à l'insu d'une personne sont irrecevales.
Par contre matière pénale, ce type d'enregistrements peuvent êtes retenues par le juge.
Cdt

dfred, Paris, Posté le 12/01/2016 à 12:24
6 message(s), Inscription le 09/08/2015
Bonjour,

est il possible d'utiliser un enregistrement sonore comme preuve au pénal, afin de démontrer de faux témoignages. une fois cela fait, peut-on utilisé ce résultat pénal en tant que preuve au civil (prud'hommes) ??

morobar, Vendée, Posté le 12/01/2016 à 16:50
7762 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cette possibilité a été évoquée plusieurs fois dans la conversation.
C'est toujours possible
Le pénal ne tient plus le civil en l'état. Dès lors si le jugement en CPH est plus rapide qu'en pénal, votre enregistrement sera écarté.
C'est vraissemblablement ce qui va se passer.
Sinon il faudra déposer des demandes de reports pour ce motif, avec le risque de tout perdre si l'affaire est classée sans suite positive pour vous.
C'est ainsi qu'il est imprudent pour un chef d'entreprise de déposer une plainte nominative pour un ou plusieurs petits vols à l'encontre d'un salarié qu'on licencie simultanément.

dfred, Paris, Posté le 12/01/2016 à 18:30
6 message(s), Inscription le 09/08/2015
merci
en utilisant la citation directe, cela n'accélère -t il pas les événements ? et est il possible de faire cela avec la citation directe ?

Cordialement,

morobar, Vendée, Posté le 12/01/2016 à 18:39
7762 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je ne crois pas que le problème se situe à ce niveau, mais plutôt dans l'encombrement du rôle.
Quoiqu'il en soit, si vous êtes battu en terme de rapidité, vous pouvez toujours demander que les faux témoignages soient écartés, ou au moins examinés avec circonspection puisque vous avez, selon récépissé, saisit la justice pénale pour les qualifier de faux.

dfred, Paris, Posté le 12/01/2016 à 22:57
6 message(s), Inscription le 09/08/2015
le problème est le suivant :
suite à une agression verbale violente, l'employeur a mis une sanction disciplinaire, du coup le problème se retrouve au prud'homme car tous ce qui est dit pour justifier cette sanction n'est que mensonge. L'employeur va être obligé de faire justifier ses propos par des preuves émanants des personnes qu'il évoque donc de faire faire des fausses attestations.
ces fausses attestations peuvent êtres combattues au pénal (et non pas civil) car il existe une preuve audio des événements ayant eu lieu ce jour là (pas forcément loyale comme le dit le code) et qui contredit tous.

morobar, Vendée, Posté le 13/01/2016 à 07:55
7762 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
suite à une agression verbale violente

De qui, comment et pourquoi.
Bien se souvenir que:
* l'entreprise n'est pas une organisation démocratique, mais hiérarchisée.
* le langage de bon aloi varie selon les branches d'actvité. En clair un discours "grossier" peut être toléré sur un chantier de bâtiment, mais pas dans un cabinet médical ou une étude notariale.
Citation :
l'employeur a mis une sanction disciplinaire

Procédure complète, avec convocation...ou sans procédure.
Citation :
donc de faire faire des fausses attestations.

Faut voir car votre enregistrement....est douteux aucune enquête de police avec expertise ne sera conduite pour identifier les interlocuteurs comme les propos tenus.

dfred, Paris, Posté le 13/01/2016 à 09:16
6 message(s), Inscription le 09/08/2015
c'est une agression qui a mené l'employeur à me mettre en AT suite à une visite à la médecine du travail

non aucune procédure puisqu'il s'agit d'un avertissement

murta, Dordogne, Posté le 06/03/2017 à 19:00
1 message(s), Inscription le 06/03/2017
BONJOUR marque de politesse

Je travaille depuis plusieurs années dans une entreprise mais je suis harcelée par une personne qui bosse avec moi elle me parle comme un chien et je ne supporte plus Donc à chaque fois que je rentre dans son bureau j'enregistre son arrogance Je suis sous antidépresseur et je suis vraiment à bout

morobar, Vendée, Posté le 06/03/2017 à 19:48
7762 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour à vous aussi.
Vous notez date et heure, ainsi que les propos en question.
Puis vous les relatez à votre employeur en exprimant que vous estimez être victime de harcèlement et demandez une enquête.
Code du travail L 1152 et L 1153 alinéas à suivre

amatjuris, Posté le 06/03/2017 à 19:48
9300 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
quelle est votre question ?

jacques22, Posté le 08/03/2017 à 15:06
132 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour,

Le parquet de Montpelier interdit tout enregistrement de quelles qu’infractions que ce soit, du moins à moi!


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