Demande renseignement suite à une détérioration

Sujet vu 416 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/17 à 12:49
> Droit Pénal > Procédure pénale


Fsfs, Isère, Posté le 04/04/2017 à 12:49
2 message(s), Inscription le 04/04/2017
Bonjour ' en janvier 2014 nous avons à 3 dégrader un fifilet de pisciculture. Suite à sa nous avons aiter convoquer chez le déléguer du procureur. Qui nous a demander de pailler les réparation.. Ce que nous n'avons pas fait. J'ai donc reçu hier une convocation au tribunal correctionnel.... Qu'es que je risque si ayant que mes complice ne viendront certainement pas.... Mes complice étant insolvable est ce que je vais devoir être pailler seul ??

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amatjuris, Posté le 04/04/2017 à 13:25
8751 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
comme vous avez commis ds dommages, vous devez les réparer auprès du propriétaire sans oublier les dommages et intérêts et la sanction pénale prononcée par le tribunal correctionnel.
si le tribunal n'arrive pas à départager les responsabilités des accusés, le juge peut prononcer une condamnation in solidum pour vous et vos complices.
si vous êtes le seul solvable, vous devrez payer et vous pourrez vous retourner contre vos complices pour qu'ils vous remboursent.
salutations

Fsfs, Isère, Posté le 04/04/2017 à 17:18
2 message(s), Inscription le 04/04/2017
Merci de votre réponse. Mai quand vous parler de se retourner contre mes complice qu entendez vous par la ?? C'est la première fois que je vais passer au tribunal. Et je ne sait pas du tout comment mi prendre. Me faudrait t il un avocat ?


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