Convocation : Rappelles des obligation SME

Sujet vu 427 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/17 à 22:53
> Droit Pénal > Procédure pénale


dominique A, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/04/2017 à 22:53
2 message(s), Inscription le 20/04/2017
Bonjour,

Je viens sur ce forum car j'ai besoin d'une information concernant l'application de mon Sursis et Mise à l’Épreuve.

J'ai été condamné à une peine de 8 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve en décembre 2016.

Aujourd'hui j'en suis à mon deuxième rdv avec le SPIP, mais le souci c'est que la semaine dernière j'ai reçu une convocation par le Juge d’application des peines pour le 30 mai 2017.

Il est inscrit sur cette convocation :

Monsieur,

Vous avez été condamné le 16/12/2016 par tribunal de bobigny à la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans, prononcée pour des faits ...

En conséquence, vous devez vous présenter impérativement à la date et l'adresse indiquées ci dessous ...

afin que vous soient rappelées les obligations auxquelles vous êtes soumis, et vous soient données toutes indications utiles sur le déroulement de votre mise à l'épreuve.


Voilà, mes questions sont, sachant que je n'ai pas manqué aux obligations (soins,rdv...) de la mise à l'épreuve.

Est-il normale que je reçoit cette convocation par le juge d’application des peines ?
Que ce passe-t-il pendant cette convocation ?
Dans le cas où j'aurais manqué à l'une des obligation par oublie ou autres, la révocation du suris est automatique ?

Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet ça serait sympas car cette situation m'inquiète. Merci

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Tisuisse, Posté le 21/04/2017 à 08:16
10859 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le JAP veut simplement mettre votre dossier à jour, c'est tout.

dominique A, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/04/2017 à 14:59
2 message(s), Inscription le 20/04/2017
Merci de votre réponse mais,
Je viens d'appeler le cabinet de la JAP du tribunal.
Une personne qui travail avec la JAP m'a répondue et m'a confirmé qu'il n'y avais pas de première convocation par la JAP. Et m'a convocation était du à un manque à mes obligation SME sans me mentionner laquelle.

Que ce passera-t-il pendant cette convocation ?


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