Convocation au commissariat de ma ville de résidence

Sujet vu 86076 fois - 28 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 17/01/09 à 11:22
> Droit Pénal > Procédure pénale


keiffert, Posté le 26/11/2014 à 18:50
1 message(s), Inscription le 26/11/2014
ma fille habite paris 11 , elle est convoqué (par tel) au commissariart de sarcelle pour sois disant plainte déposé escroquerie contre elle , mais depuis 3 jours elle essaye de joindre le policier en question pour rendez vous, mission impossible cela commence a nous paraitre louche ??,?

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julienbgt, Posté le 20/04/2017 à 18:10
1 message(s), Inscription le 20/04/2017
bonjour
je vient de recevoir une convocation au commissairiat de ma commune pour affaire me concernant: stage conducteur. j'ai commis une infraction au code la route il y a 1ANS et 5 MOIS m'obligent a une suspension de permis de 3 mois que j'ai effectué. j'ai consulte mon compte de points qui est de 6 je ne comprend pas le terme de ce courrier.. merci d'apporter des repense

james 69, Rhône, Posté le 14/09/2017 à 12:09
1 message(s), Inscription le 14/09/2017
bonjour j'ai eu un accident de scooter mardi, seul j'ai perdu le controle les pompiers m'ont emmené a l'hopital pour observation je suis rentré chez moi le lendemain.dans la journée les gendarmes m'appelle me demandant de les recontacter est ce juste la procédure pour établir un procès verbal ou peut t'on me sanctionner sachant que j'avais bu 2 a 3 verres.

eozen, Posté le 15/09/2017 à 08:53
152 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,

Difficile de se faire une opinion entre jurigabi et nsa.
Quoiqu'il en soit, les droits des convoqués diminuent de plus en plus , les convocations pouvant se faire du jour au lendemain sur simple appel téléphonique sans avoir le temps de prévenir son employeur, au risque d'être alors licencié, surtout s'il y a deux convocations par 24h.
Or, la plupart de ces convocations sous contrainte de la force publique ne servent qu'à intimider quand aucune suite n'y est réservée et surtout quand le gardien de la paix de police judiciaire intervient pour une de ses relations , voire pour lui-même ...
Je trouve surprenant qu'aucun professionnel ou associatif rémunéré ,pourtant si nombreux, ne s'élève contre ce droit des policiers judiciaires de convoquer tous les jours des travailleurs, a fortiori handicapé et malade comme moi, pour finalement des motifs futiles auxquels les magistrats du parquet ne réservent aucune suite, à supposer qu'ils en soient informé!
Salutations.


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