Convocation commissariat hors département

Sujet vu 252 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/17 à 21:26
> Droit Pénal > Procédure pénale


Altore33, Val-de-Marne, Posté le 12/03/2017 à 21:26
1 message(s), Inscription le 12/03/2017
Bonjour,

Je suis convoqué en audition libre comme témoin mais le commissariat se trouve hors de mon département, à plus d'1 heure de route (et je n'ai pas de voiture) ou 2 h de transport.

J'aimerai savoir si ils ont le droit de me convoquer aussi loin de mon domicile ?

Cordialement

Jonathan.

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morobar, Vendée, Posté le 13/03/2017 à 08:44
5210 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ils ont ce droit.
Mais vous avez le droit de demander à être entendu dans un autre commissariat près de chez vous.

jacques22, Posté le 13/03/2017 à 10:30
50 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour,

Faites comme moi qui suis convoqué jusqu'à deux fois par 24 h à Montpellier: laissez les policiers venir vous chercher à votre domicile!!!c'est plus rapide et moins dangereux!!!


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