Condamnation et titre de sejour

Sujet vu 403 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/17 à 12:41
> Droit Pénal > Procédure pénale


Kim83, Aisne, Posté le 09/04/2017 à 12:41
1 message(s), Inscription le 09/04/2017
Bonjour, je suis en pleine recherche d informations. Je me suis marier en mai 2015 en Algérie ccam visa accorder à mon marié et venue en France actuellement il a une carte de un an Algérie conjoint français et dernièrement condamnés pour violence conjugale avec surci et interdiction de me rencontrer 2 ans ma question est avec ma requête en divorce est que son titre sera renouvelé car je m oppose à sa carte de 10 ans tous les services de préfecture sont informé mais j ai pas de nouvelles donc que peut il faire pour sa carte ou est qu il le renvoit au bled sachant que nous n avons pas d enfant et que nous somme sépare par le juge des affaires familiale .

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