Bracelet électronique et lieu de vie

Sujet vu 336 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/17 à 03:23
> Droit Pénal > Procédure pénale


Lia3117, Haute-Garonne, Posté le 26/10/2017 à 03:23
4 message(s), Inscription le 26/10/2017
Bonjour.
Mon ami est passé en jugement et a demander un aménagement de sa peine à savoir port du bracelet électronique.
A priori cela a été accepté en tout cas la juge ne s y est as opposé.

Son domicile est dans le 09 mais il a trouvé un travail dans le 31 qui serait après la période d essai un cdi.

Vu qu il va recevoir la semaine prochaine la réponse pour le bracelet et que l installateur l a déjà contacté pour vérifier le réseau chez lui peut il faire une demande et auprès de qui Afin d effectuer sa peine chez moi ppur qu il puisse décrocher son CDI..

Donc du département 09 au département 31?


Il n a pas signalé qu il vivait chez moi en haute garonne lors de ce jugement car n avait pas encore eu de réponses pour ce travail.

Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lia3117, Haute-Garonne, Posté le 26/10/2017 à 03:25
4 message(s), Inscription le 26/10/2017
Le début du contrat est prévu la semaine prochaine ..l installation de l équipement fin de semaine prochaine

Tisuisse, Posté le 26/10/2017 à 07:46
11181 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez un lien de parenté avec le condamné, il faut faire une demande au greffe, au Juge d'Application de peines; votre lien sera un + pour lui.

Lia3117, Haute-Garonne, Posté le 26/10/2017 à 08:25
4 message(s), Inscription le 26/10/2017
Bonjour Et merci de votre réponse.
Je suis juste sa petite amie.
Nous avons un projet d emménagement ensembles dans une autre maison il avait besoin pour cela d un travail fixe .
Nous ne sommes ni mariés ni pacsés ni en concubinage.
Cela sera t il suffisant ?
Merci

Tisuisse, Posté le 26/10/2017 à 10:36
11181 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors c'est à votre homme de faire cette demande et, semble-t-il, ça urge, donc qu'il se déplace au greffe de son tribunal.

Lia3117, Haute-Garonne, Posté le 26/10/2017 à 10:39
4 message(s), Inscription le 26/10/2017
Le bracelet est pour une période de un mois seulement ...
J espère qu il ne sera pas trop tard
Merci de votre réponse bonne journée :)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]