Bagarre entre mineurs, quels risques ?

Sujet vu 28757 fois - 32 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 15/03/12 à 17:45
> Droit Pénal > Procédure pénale


marco72, Posté le 30/01/2017 à 20:18
3 message(s), Inscription le 30/01/2017
bonsoir,

ma fille de 10 ans s'est fait tabasser par 3 garçons de la même école. Suite à cette agression, ma fille est en béquille, avec certificat médicale dispensé de 15j de sport. le directeur devait punir les garçons de réaction + lettre aux parents afin que ma fille les voit le moins possible et aujourd'hui, ma fille a passé sa journée à se faire insulter par ces mêmes garçons donc le directeur n'a pas fait le nécessaire.
Merci de me dire la marche à suivre svp

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marco72, Posté le 01/02/2017 à 07:45
3 message(s), Inscription le 30/01/2017
Merci de votre réponse, hier nous sommes aller de nouveau voir le directeur. il nous a dit qu'il avait convoqué les 3 garçons plus ma fille dans son bureau et il s'étonne que ma fille a changé de version, donc je me suis énervé en lui disant que c'était normal car elle avait eu peur des représailles. Apparemment, il a envoyé la lettre aux parents et retourné signé mais nous ne les avons pas vu car selon il n'a pas à nous les faire voir et ni à convoquer les parents de ses garçons pour qu'on explique.
Pour déposer une plainte au procureur, c'est par lettre ? dans un tribunal ?

marco72, Posté le 01/02/2017 à 12:26
3 message(s), Inscription le 30/01/2017
est ce que l'école peut nous imposer que ma fille aille voir le spy de l'école ?

gil81, Tarn, Posté le 28/02/2017 à 11:26
10 message(s), Inscription le 03/02/2014
Artile 22-17 du code pénal

- La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.


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