Agression verbale de la part d'un voisin

Sujet vu 16914 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/09 à 01:18
> Droit Pénal > Procédure pénale


stephbou2, Val-de-Marne, Posté le 19/07/2009 à 01:18
1 message(s), Inscription le 19/07/2009
Bonjour,

locataire dans un immeuble appartenant un seul et même bailleur, je subis depuis plusieurs mois des menaces ,violences verbales et intimidations de la part d'un locataire.
En effet, celui-ci se plaint des nuisances sonores qui nous causons ,d'après lui, lorsque nous allons dans les espaces verts. Celui-ci nous a maintenu que nous n'avions pas le droit d'utiliser les espaces verts puisque c'étaient des parties communes. Hors le propriétaire nous a donné raison et nous a autorisé occuper ces espaces pour notre loisir.
Ce locataire nous accuse de nuisances sonores injustifiées ;je précise que nous avons un petit bébé de 15 mois.
Nous venons d'apprendre qu'il avait déposer une plainte au tribunal de grande instance contre nous et d'autres locataires pour nuisances sonores et atteintes la vie privée.
Que pouvons nous faire pour nous défendre de ces accusations calomnieuses et infondées ?
J'avoue avoir pleuré toute la soirée imaginant les frais que cette poursuite devant les tribunaux va nous occasionner. J'ai peur que ses agressions verbales ne deviennent physiques et qu'il s'en prenne à mon fils .

Pouvez vous nous donner des pistes afin d'assurer notre défense et surtout de se protéger contre cette déferlante d'agressivité ?

Merci

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Berni F, Posté le 19/07/2009 à 13:59
592 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

je ne suis pas un spécialiste des procédures juridiques (j'ai l'habitude de consulter les codes mais n'ai pas "d'expérience" en procédure pénale), mais voici ce que je comprends :

l'atteinte à la vie privée étant un délit, c'est d'une plainte pénale dont il s'agit, dans la mesure ou vous avez l'air "innocent" (en supposant que sa plainte n'est pas justifiée) il s'est probablement constitué partie civile pour "forcer" le traitement de son affaire (à la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1435.xhtml#titreN1014D



en ce qui concerne les nuisances sonores, le risque est minime (amende de 3e classe) :

Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes. (extrait du code pénal)
http://snipurl.com/niwkt [www_legifrance_gouv_fr]

a noter qu'un juge ne vous condamnera pas parce que votre bébé pleure la nuit (ou autre bruit qu'on pourrait qualifier de "normaux")



en ce qui concerne l'atteinte à la vie privée, je ne vois pas dans votre récit ce qu'il vous reproche, aussi, je vous propose de jeter un œil à la partie qui traite de cela du code pénal :

http://snipurl.com/niwnu [www_legifrance_gouv_fr]

à partir de la, vous pourrez éventuellement donner plus de précision.




si vous êtes en mesure de démontrer que les faits qui vous sont reprochés sont faux (même partiellement) et qu'en réalité, votre voisin a déposer ces plaintes pour vous emmerder, vous pourrez, dès que cette affaire sera jugée définitivement porter plainte pour "dénonciation calomnieuse" et demander des dommages et intérêts.

http://snipurl.com/niwuu [www_legifrance_gouv_fr]


sinon, vous pourriez éventuellement envisager de déposer, vous aussi, des plaintes contre lui, pouvez vous préciser :
- ce que vous appelez des "agressions verbales" ?
- de quelle façon il vous menace ou vous intimide ?
- pourquoi pensez vous qu'il pourrait s'en prendre à votre fils ?

toto07, Posté le 29/05/2014 à 10:15
1 message(s), Inscription le 29/05/2014
bonjour je suis locataire adis pourtns des voisins minterdise de garer mon camping car sur laa place du parking prive de hlm adis reserve a adis harcellement prise d photo de mon camping car j'ai fait une main courante puis je deposer une plainte afin de faire cesser ce genre de pratique intimidation par photo et harcellement interdisant de me garer merci en lattente veuillez croire en lexpression de mes sentiments respectueux merci

Paulhop, Posté le 04/11/2017 à 14:39
1 message(s), Inscription le 04/11/2017
Bonjour, notre voisin nous à agressé mon conjoint (physiquement mais sans trace apparente) et moi-même (verbalement) car nous faisons trop de bruit durant nos rapport intime. Sachant que du matin au soir nous devons subir des cris, insulte et autre propos tenant lui même a ses propres filles âgées de 2 à 6 ans. Nous nous somme dirigé alors vers le propriétaire il y a quelque mois de cela et il a donc menacé mon conjoint. Hier il a attrapé mon conjoint par le col et à réitéré ces menaces. Nous somme donc allez posé plainte au commissariat qui a refusé notre plainte car il ni avait pas de trace de l'agression sur mon conjoint. Ils nous ont alors proposé de posé une main courante mais ils n'ont prit que celle de mon conjoint et ont refusé la mienne. Car je cite "Ça fait de la paperasse pour rien".

Tisuisse, Posté le 05/11/2017 à 07:29
11181 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous parlez de votre "conjoint" mais êtes-vous mariés ? J'en doute parce que vous auriez écrit "mari" et non "conjoint" or, juridiquement, ne sont conjoints que les couples mariés, et seulement eux. Les couples pacsés sont des partenaires pacsés et les couples en union libre sont des concubins. La suite peut avoir une incidence devant les juges.

Les membres des services de police ou de gendarmerie n'ont pas le droit de refuser le dépôt d'une plainte, ce n'est ni dans leur rôle ni dans leurs compétences. En refusant le dépôt d'une plainte ils se substituent au rôle du Parquet. Ils ont obligation d'enregistrer la plainte et de la transmettre au Parquet qui, lui, décidera de la suite à donner. Comme vous n'êtes ni mariée ni pacsée avec votre compagnon, juridiquement vous aviez parfaitement le droit de déposer chacun une plainte contre votre voisin.

Maintenant, à votre place, je commencerai par insonoriser mon logement afin que les bruits intérieurs ne se propagent pas chez mes voisins, cela pourra aussi atténuer les reproches de ce dernier à votre égard et apaiser les tensions.


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