Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise

Sujet vu 88838 fois - 38 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 04/06/08 à 21:06
> Droit Pénal > Procédure pénale


staeblen, Côtes-d'Armor, Posté le 17/09/2014 à 10:37
1 message(s), Inscription le 17/09/2014
j ai acheté une voiture sans carte grise l assurance a le droit de l assuré merci de repondre c est urgent

Poser une question Ajouter un message - répondre
olivier05, Hautes-Alpes, Posté le 26/09/2014 à 05:05
1 message(s), Inscription le 26/09/2014
meme problmee que toi kooki3869, j'ai vendus mon fourgon a des roumain ce week-end, et aujourd'hui, j'ai reçus une amende pour on payement de péage. on s'est aperçus que le nom et l'adresse de l'acquéreur n'existe pas, et je sais pas trop quoi faire...

catherine38, Posté le 27/11/2014 à 15:13
1 message(s), Inscription le 27/11/2014
bonjour j aie acheter un quad a une personne en 2009.je devait lui régler le véhicule en plusieurs fois .a ce jour elle m attaque en justice car le prix qui était convenue entre nous .elle ne le respecte pas .j aie acheter le véhicule 2500e .est maintenant mentionne qu elle me l avait vendu 3800e prix du véhicule neuf que j ai acheter d occasion dont ce prix inclus en plus ça carte grise ;son gavage un coffre de quad que je n es pas eu a la vente ... .elle a fait parvenir le certificat de cession au tribunal ou cette personne a rajouter .vendu pour .3800e qui n était pas mis a la signature mais qu elle a rajouter sur le certificat de cession.et en plus ce permet de réclamer 400e de préjudice.que puis je faire et sinon la sous préfecture peut elle me fournir le certificat de cession que j aie fourni pour établir la carte grise a mon nom.sachant qu il na pas était fait de papier d entente de paiement ni de somme mentionner du sur papier.merci de votre réponse.cordialement

jmema, Posté le 04/01/2015 à 17:11
1 message(s), Inscription le 04/01/2015
Bonjour,

Les déclarations de vente ne sont pas systématiquement enregistrées.
La preuve:En Aout 2010 j'ai acheté un véhicule à un particulier.
Celui-ci pour ne pas se déranger m'a demandé de remettre le déclaration de cession lors de mon passage en sous-préfecture.
Allant faire la carte grise à mon nom, j'ai donc remis l'acte de cession de l'ancien propriétaire,celui-ci a été directement à la poubelle sans un regard(pas l'ancien propriétaire mais bien l'acte de cession).

Je pense que selon l'humeur des préposés c'est traité ou pas.

Mika_45, Eure-et-Loir, Posté le 23/05/2015 à 16:29
1 message(s), Inscription le 23/05/2015
Bonjour,

J'ai acheter un véhicule avec quelques frais a prévoir en date du 24/02/15 cependant par manque de temps je les confier a un personne pour la remettre en état, et bien entendu jetait en attente que le véhicule soit totalement en état pour faire la carte grise, mais la personne a utilisé le véhicule avant même de me prévenir qu'il était fini de réparer et a ce jours j'ai des amendes a payer.

Comment faire ? sachant que jetait en attente qu'elle soit terminer pour faire la CG.

L'ancien propriétaire a fait l'enregistrement du certificat de cession donc logique que les amendes arrive a mon nom mais comment faire sachant que ces n'est pas moi qui et commis ces infractions?

Faten 38, Posté le 03/06/2015 à 11:44
1 message(s), Inscription le 03/06/2015
Bonjour,
J'ai vendu une voiture, j'ai barré la carte grise signé ... je n'ai pas déclaré au près de la préfecture, et j'ai déménagé, j'ai pensé que seul l'acheteur doit le faire.
J'ai reçu la somme de 2200 € d'amendes !! j'ai fait la déclaration de cession et je l'ai contacté, pas l'air de s'inquiéter !!! j'ai déclaré tardivement la vente.
Le trésor public a mis la main sur mon compte sans prévenir !! j'ai envoyé 5 ou 6 réclamations avec le certificat de cession le contrat ... à l'OMP, aucune réponse, le trésor publique attend tjs l'annulation des amendes, la gendarmerie ne se prend pas trop la tête dans ce genre de sujet, d'ailleurs beaucoup de sujet !!
Que puisse -je faire ?? contre un arnaqueur ??? aidez moi svp

pimousse92, Posté le 08/06/2015 à 18:35
1 message(s), Inscription le 08/06/2015
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule qui appartenait à une Société X et qui a été vendu à une société Y. La société Y n'existant plus, elle n'a jamais pu faire immatriculé le véhicule et sur le certificat de cession aucun acheteur n'était rempli, j'ai donc mis mon nom. J'avais donc bien tous les papiers(carte grise barré, certificat de non gage, etc....), ainsi que le certificat de cession ou le propriétaire société X me vend la voiture.
Le problème c'est que la préfecture me dit que la voiture a été vendu à la société Y et que je dois attendre que celle-ci face ça CG. Quelqu'un a une solution?

Merci d'avance pour votre réponse

marathos, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/06/2015 à 13:52
1 message(s), Inscription le 10/06/2015
Bonjour,
Mon père a acheté une voiture en 02/2015.
Cette voiture était garée face au logement du vendeur.
Lorsque la vente a été conclue, mon père à signé l'acte de cession qui malheureusement stipulait que le propriétaire était un garage... C'est la que la galère commence.
Mon père a remis en espèce (300€) au vendeur et est reparti avec (je précise que mon père ne sait ni lire ni écrire...):
-La voiture
-Avec la carte grise barrée de l'ancien propriétaire (datant de 11/2014).
-Le certificat de cession signé en 02/2015 par les deux parties.

Cette voiture ayant un problème moteur mon père s'est dit je vais d'abord la réparer puis faire la carte grise .. C'est chose faite depuis la semaine dernière.
En voulant réunir toutes les pièces nécessaires à l’immatriculation de ce véhicule, il nous manquait une pièce (et pas des moindre), le certificat d'achat du garage.
Immédiatement nous avons été voir le vendeur (soit-disant intermédiaire du garage) qui nous a indiqué que le garage avait fermé et qu'en conséquence il ne pouvait obtenir ce certificat .

Résultat il nous a demandé de repasser le lendemain et a mit à notre disposition un certificat de cession entre le propiétaire initiale (le particulier qui a vendu au garage...) et nous même (je pense sincèrement que c'est un faux...cela m'étonnerait qu'il est contacté l'ancien propriétaire).
Comment puis je sortir mon père de cette situation, il s'en rend malade...
Merci par avance à tous pour votre aide.
bbien cordialement.
sa fille.

mical63, Puy-de-Dôme, Posté le 18/07/2015 à 19:45
1 message(s), Inscription le 18/07/2015
Bonjour,
une personne est venue voir ma voiture aujourd'hui pour l'acheter. Il voulait me régler en espèce ce que j'ai refusé. Je lui ai demandé un chéque de banque mais j'ai vu que ça l'embété. il a quand meme accepter. Je lui ai fourni un papier qui atteste que je lui vend ma voiture le 26 juillet. Je lui ai demandé qu il me donne le numero du cheque de banque et la banque qui l a édité. Au moment de signer la promesse de vente il a mis un coup de tampon de sa société. j'ai verifié elle existe. Il veut la photocopie de ma carte d'identité doit je lui donner? Selon vous est ce que c'est une arnaque. J'ai peur de me faire avoir.
Merci pour vos réponses.

aceteris, Vosges, Posté le 03/11/2015 à 22:16
1 message(s), Inscription le 03/11/2015
Bonjour,

J'aimerai savoir quel sont les démarches à suivre. J'ai acheter une voiture à un particulier mais le soucis et que je n'ai pas fais ma carte grise. Le soucis est qu'à l'heure actuel je n'habite plus à l'adresse indiqué sur les papiers fait avec l'ancien propriétaire. Pourriez-vous me dire quel sont les démarches à suivre afin de régulariser cette situation ?

Je vous remercie par avance,

Evelyne-Cyrielle, Posté le 24/12/2015 à 13:43
1 message(s), Inscription le 24/12/2015
Bonjour


Ceci vient de nous arriver, mon mari a bien envoyé la cession de la voiture mais pas l'acheteur. Nous avons reçu une relance pour le PV et nous venons d'apprendre que la préfecture ne fait plus les cessions de voiture car manque d'effectif, mais ils ne nous préviennent pas alors comment faire...?

Merci

Clementiochka, Posté le 16/08/2017 à 18:59
1 message(s), Inscription le 16/08/2017
Bonjour,

Mon problème est similaire aux votres...
J ai vendu un véhicule en janvier 2015, à un gitan espagnol qui n a pas d adresse fixe. Sur le certificat de cession, son adresse est SDF.
Le changement n a pas eté fait en prefecture même en ayant donné le certificat. J ai pu le recuperer chez mon assureur (car ce certificat m a aussi permis de rompre mon contrat d assurance).
Aujourd hui (aout 2017), je reçoit un pv + 1point en moins pour excès de vitesse dans une ville de mon département.
Comment puis je me défaire de cette situation? On me dit 'etat civil incomplet', ok, mais suis je sensée demander une pièce d identité lors de la vente? Qu aurais je fait de mieux si l acheteur avait mis une fausse adresse???
Merci d avance

Elsa972, Posté le 14/09/2017 à 08:43
1 message(s), Inscription le 14/09/2017
Bonjour, je suis dans le cas où mon frère a céder mon véhicule à une tiers personne,dont il a perdu les coordonnées, et a perdu la carte grise et le certificat de cession, que je ne n'avais pas encore déposé en préfecture mais le véhicule apparaît bien à mon nom.
Je voudrais récupérer mon véhicule,car cette transaction était contre mon gré mais je ne voudrais pas non plus avoir des problèmes d'amendes ou d'accident grave sur mon nom alors que le véhicule est en France et moi aux Antilles, j'hésite à déposer plainte pour vol, que me conseiller vous?

morobar, Vendée, Posté le 14/09/2017 à 10:50
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
* Vous payez tout, ne dites rien et cassez votre tirelire, le cas échéant sacrifiez votre permis de conduire voire votre liberté
* ou vous déposez plainte contre votre frère pour le vol du véhicule
* dernière solution: vous demandez à votre frère de ramener le véhicule sous 48 h devant chez vous, ou du moins sur son lieu de stationnement normal en France.


Ajouter un message - répondre 

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]