Absence de la partie civile au tribunal

Bonjour La partie civile absente au tribunal représentée par son avocat peut-elle assister à la cour d'appel après non lieu du prévenu. Remerciements

Bonjour,
La partie civile absente au tribunal représentée par son avocat
Donc elle est présente.
peut-elle assister à la cour d'appel après non lieu du prévenu
Les audiences étant publiques, même moi je peux y assister.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour
Mes remerciements.
1/ Je veux dire :est qu'elle assiste aux nouveau débat à la cour et peut-elle faire de nouvelles demandes.
2/ De même le procureur qui a qualifié lui-même l'infraction en "Diffamation" et envoyé l'affaire directement en citation directe; après débat à l'audience ce procureur s'est déjugé et il a demandé la requalification en outrage à fonctionnaire
Le procureur peut-il faire de nouvelles demandes à la cour d'appel ou revenir à la première qualification "Diffamation"
Cordialement

Bonjour

1/ Je veux dire :est qu'elle assiste aux nouveau débat à la cour et peut-elle faire de nouvelles demandes.

oui si la partie civile ou vous même avez fait appel, la partie civile pourra faire modifier ses demandes. Il appartiendra dans ce cas de les justifier.
Si seul le procureur fait appel de la décision alors seul le volet pénal sera invoqué à l'audience et les décisions en matière civile de la première juridiction seront devenues définitives faute d'appel.

2/ De même le procureur qui a qualifié lui-même l'infraction en "Diffamation" et envoyé l'affaire directement en citation directe; après débat à l'audience ce procureur s'est déjugé et il a demandé la requalification en outrage à fonctionnaire
Le procureur peut-il faire de nouvelles demandes à la cour d'appel ou revenir à la première qualification "Diffamation"

le procureur ne peut seul obtenir une requalification de l'infraction.

Restant à votre disposition

Bonjour
Je vous remercie.
"le procureur ne peut seul obtenir une requalification de l'infraction" OK
prière me confirmer si légalement il lui est permis de faire de nouvelles demandes auprès de la cour
étant donné que les nouvelles demandes auprès de la cour d'appel ne sont pas recevables ( est ce y compris pour le procureur)il est évident qu'il dira ce qu'i veut ;je veux savoir ce qui est permis par la loi
Cordialement

oui il peut demander des peines différentes au vu de l'infraction reprochée. En tout état de cause il lui appartiendra de justifier cette nouvelle demande.

Bonjour
Je vous prie de m'excuser.Mille excuses
Je veux dire:
la requalification en outrage à fonctionnaire
Au niveau de la cour :Le procureur peut-il revenir à la première qualification "Diffamation" de son premier réquisitoire ou bien doit il se déjuger encore et demander la requalification en outrage à fonctionnaire , ou une autre qualification de l'infraction.
Cordialement

si le procureur a demandé une requalification en première instance il a parfaitement le droit d'en faire la demande en appel.
Seul ce qui n'a pas été invoqué et déjà connu en première instance ne peut être invoqué en appel.