Surendettement et hebergement union libre

Sujet vu 437 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/17 à 19:35
> Droit Civil & familial > procédure civil


Mimicracra85500, Vendée, Posté le 23/01/2017 à 19:35
3 message(s), Inscription le 23/01/2017
Bonsoir.

Voila j ai une saisie salaire depuis 12 ans suite dossier surendettement accepté puis contesté par creancier puis refusé par le jex.
D ou ma saisie salaire. J ai divorcée depuis.
J ai connu un autre homme et on.vit separement depuis un an.
Il envisage d acheter une maison et que j aille vivre chez lui en union libre.
Il achete sa maison seul.
Je serai donc.a.titre d hebergee moi et mes filles.
Ma question est que par moment j ai des menaces de certains . creanciers de saisies meubles.
J aurais peu de meubles chez lui puisque je possede presque rien.
Peut il avoir une saisie chez lui alors que son.acte de propriété sera a son propre et seul nom et il a ses meubles mais dont il.n à pas toutes les factures.
J ai lu qu il.lui suffisait d indiquer ce qui m.appartenait en meubles al huissier si inventaire est ce vrai?
Ou j ai entendu parler qu en matiere de meubles valait tire de possession. Cela signifierai que mes meubles si ils sont chez lui sont considérés lui appartenant?
Je suis perdue. Je ne veux pas qu on prenne ses meubles.
Merci d avance

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pragma, Hérault, Posté le 23/01/2017 à 19:38
3262 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Pour la résidence, rien à craindre, elle sera au nom de votre ami. Pour les meubles, il est préférable de disposer des factures, photos et constat d'huissier éventuel pour prouver l'appartenance.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

Mimicracra85500, Vendée, Posté le 23/01/2017 à 20:19
3 message(s), Inscription le 23/01/2017
Pour les meubles il.n y a pas ce fameux article qui dit que possession vaut titre? Et j avais lu qu il suffisait au tierq de dire ce qu il m appartenait?

pragma, Hérault, Posté le 23/01/2017 à 20:28
3262 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Possession vaut titre oui, mais dans votre appartement.
Ce qui ne sera pas le cas en l'occurence !

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

Mimicracra85500, Vendée, Posté le 23/01/2017 à 20:32
3 message(s), Inscription le 23/01/2017
J avais lu qu en matiere qu herbergant cet article fonctionnait?
J avais ĺu qu il suffisait au tiers de dire a l huissier ce qu il m appartient?
Que faire sans factures qu il ne dispose pas?

amatjuris, Posté le 23/01/2017 à 20:46
8617 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous vivez en union libre chez votre concubin, vous n'êtes plus hébergée mais vous êtes alors en concubinage et vousa vez le même domicile.
donc votre concubin devra prouver la propriété de ses meubles.
l'huissier risque de ne pas se satisfaire des déclarations de votre concubin.
salutations


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