Servitude de passage judiciaire

Sujet vu 571 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/17 à 09:42
> Droit Civil & familial > procédure civil


emgil, Savoie, Posté le 06/01/2017 à 09:42
1 message(s), Inscription le 06/01/2017
Bonjour,
J’ai acquis un terrain grevé d'une servitude de passage judiciaire. Cette servitude judiciaire grève 2 fonds servants au profit d’ 1 fond dominant.
Je viens de m'apercevoir que le tracé sur le terrain piqueté par le géomètre-expert est différent de celui qu'il a déposé au tribunal et qui a été homologué par ce tribunal. Le tracé sur le terrain augmente l'emprise de l'assiette sur ma parcelle et la diminue sur l’autre fond servant. Les indemnités ont été versées en fonction du tracé déposé au jugement.
Quels sont mes recours pour demander le rétablissement de la servitude telle que définie par le jugement. A savoir que le jugement date de décembre 1989 et le piquetage de la servitude a été réalisé en 1992.
Le géomètre ayant pris sa retraite depuis plusieurs années, peut-on demander des comptes à la société qui a repris son cabinet?
Le fond dominant qui s'est empressé de faire disparaître le piquetage (piquets fer) n'est-il pas responsable d'avoir caché cette anomalie?
Merci pour votre réponse.

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