Saisie entre parents et enfants

Sujet vu 1018 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/15 à 19:42
> Droit Civil & familial > procédure civil


Franck13, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2015 à 19:42
5 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonsoir,

J'étais en collocation avec ma mère, qui elle était en procédure de divorce avec son mari.
Lors de l'aménagement en collocation, ma mère a fait un chèque pour l'achat de quelques meubles, je lui ai reversé en espèce la moitié de ceux-ci(La facture étant à mon nom)

Elle fait le choix d'annuler la procédure de divorce et retourne avec son mari, et de ce fait, cesse de payer sa part du loyer de la collocation. Je paye donc la totalité du loyer seul.

Je reçois la visite d'un huissier qui a été mandaté par ma mère pour récupérer la totalité des meubles, faisant référence au montant du chèque qu'elle à effectuée.

Ma question est: suis-je dans mon droit de refuser la saisie des meubles lorsque le Huissier se présentera?

Merci pour votre aide
Cordialement

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sebounet92, Hauts-de-Seine, Posté le 17/03/2015 à 20:17
9 message(s), Inscription le 17/03/2015
J'ai pas compris ce qui a été reversé en espèce. C'est pas clair l'explication donnée.

Franck13, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2015 à 20:43
5 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonsoir,
Ce que j'explique c'est que ma mère a fait un cheque d'un montant de 2000€ et moi je lui ai reversé la somme de 1000€ en espèce, soit la moitié de l'achat des meubles.
Cordialement

sebounet92, Hauts-de-Seine, Posté le 17/03/2015 à 23:03
9 message(s), Inscription le 17/03/2015
le fait de rembourser 1000 euros se traduit juridiquement par une vente de l'ensemble des meubles pour 1000 euros, puisque vous n'avez pas de reconnaissance de dettes ni preuves.
Je ne pense donc pas qu'empêcher la saisie soit possible.
Mais, saisir un huissier coûte plus cher que le montant des meubles, je doute néanmoins qu'elle fasse donc appel à un huissier...

Franck13, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/03/2015 à 08:08
5 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonjour,

merci pour votre réponse.
Le fait que les factures du mobilier, soit à mon nom et non au nom de ma mère, Est-ce que cela a son importance en terme de contestation à la saisie?

Merci pour votre aide

cocotte1003, Isère, Posté le 18/03/2015 à 09:17
5449 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les meubles ne seront pas saisis si vous présentez les factures à d'huissier, cordialement

aguesseau, Posté le 18/03/2015 à 15:29
2418 message(s), Inscription le 13/11/2013
Bjr,
pour effectuer une saisie, l'huissier doit être en possession d'un titre exécutoire, c'est à dire un jugement vous condamnant.
un huissier, agissant la simple demande de votre mère, n'a aucun pouvoir.
de plus si les factures des meubles sont à votre nom, elles attestent qu'ils sont votre propriété et non celle de votre mère.
CDT


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