Saisie-attribution de loyer

Sujet vu 551 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/17 à 01:59
> Droit Civil & familial > procédure civil


tristone, Hauts-de-Seine, Posté le 15/04/2017 à 01:59
2 message(s), Inscription le 15/04/2017
Bonjour

Proprietaire et possédant des biens que je loue, je suis informe par un de mes locataires qu'un huissier lui a présente un procès-verbal de saisie-attribution de loyer il y'a 2 jours.

En effet, j'etais en procédure avec ce créancier et un jugement m'a condamne a lui verse 120 000 euros avec les intérêts et les dépens, 1500 pour l article 700.

Un appartement a été mis en vente forcee mais avant la vente je me suis acquitte des 120000 et les intérêts qui représentaient 20000 euros.
Le creancier a donc accepte l'annulation de la vente forcee,

6 mois plus tard, ce créancier procède a une saisie attribution des loyers d'un de mes appartements avec un descriptif très détaille pour 5000 euros correspondant aux dépens et l'article 700 alors que je n'ai jamais été averti du montant restant du.
D'autre part cette procédure coute 1000 euros en plus en frais de procédure!

Ai je un recours quant aux dépens et frais de procédure?

En vous remerciant de me faire savoir avant qu'il me notifie dans les 8 jours si j'ai un recours quelconque?

Bien a vous

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morobar, Vendée, Posté le 15/04/2017 à 08:18
7558 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous avez connaissance du dispositif du jugement, dont vous n'avez pas tenu compte.
Il est normal que le créancier apure définitivement la dette, avec un titre exécutoire en mains.


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