Responsabilité en cas de collision entre deux pietons

Sujet vu 623 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/17 à 21:29
> Droit Civil & familial > procédure civil


claude76, Seine-Maritime, Posté le 16/04/2017 à 21:29
1 message(s), Inscription le 16/04/2017
Bonjour,
Je voudrai savoir qui est le responsable de la collision entre deux personnes qui ce croise leur d'un passage dans une porte d'entrée d'une habitation l'entant ou le sortant Bien amicalement
Claude

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pragma, Savoie, Posté le 16/04/2017 à 21:55
4111 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Sans intention de nuire ou sans témoignage de l'imprudence de l'un, pas de tort ni à l'un ni à l'autre.
Mais l'assurance responsabilité civile de l'un peut prendre en charge les éventuels dommages de l'autre s'ils ne sont pas de la même famille.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


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