Résoudre un conflit de voisinage.

Sujet vu 285 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/17 à 13:32
> Droit Civil & familial > procédure civil


Nik028, Sarthe, Posté le 30/11/2017 à 13:32
2 message(s), Inscription le 30/11/2017
Bonjour,

Je suis actuellement copropriétaire dans un petit immeuble et malheureusement je rencontre quelque difficultés avec certains voisins. Deux d’entre eux sont chargés d’accompagner le gestionnaire durant les visites du syndic, et de faire remonter les problèmes. Hors depuis peu sans même venir me parler j’apprends par courrier du syndic, que je manoeuvre mon vehicule sur la pelouse de la copropriété. Ce qui a pour effet d’occasionner des dégradations. En second lieu on me reproche de jetter mes mégots de cigarette devant l’immeuble... seulement voilà je suis absent sept mois de l'année et le peu de temps que je passe chez moi mon véhicule est stationné dans mon garage « privé » (très loin de la pelouse) et je suis non fumeurs, le dialogue est impossible avec le voisin. Et le syndic m’envoi sur les roses à chaque fois que je les appelle pour essayer d’en savoir plus.
Sur le courrier ils ne m’ont fourni ni le modele, ni l’immatriculation du véhicule qui dégrade la pelouse.
Avec le temps est-ce que je risque quelque chose ?
Puis-je simplement ignorer toutes ces accusations ?

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 30/11/2017 à 15:28
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Problème de pelouse : au syndicat de copropriétaire d'apporter les preuves de ce qu'il avance,
Mégots : vous êtes non fumeur, donc une telle demande du syndicat des copropriétaires sera classée sans suite par un juge.

Vous répliquez donc, directement par LR/AR adressée au Président du Syndicat de copropriétaire pour lui exposer vos arguments, à lui de les transmettre au syndic. Le syndic n'est là que pour exécuter les décisions des assemblées générales et gérer, sur les plans administratifs et comptables, la copropriété.

amatjuris, Posté le 30/11/2017 à 16:59
9395 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous devez faire le courrier à votre syndic (le président du syndicat des copropriétaires, cela n'existe pas)en exposant votre affaire en indiquant les informations que vous indiquez sur votre message et que le syndic ne doit pas vous accuser sans preuve.
vous pouvez lui suggérer de récupérer les mégots pour une analyse adn et déterminer ainsi les fumeurs indélicats et faire une empreinte des pneus sur la pelouse pour comparer avec votre véhicule.
salutations

Nik028, Sarthe, Posté le 01/12/2017 à 13:48
2 message(s), Inscription le 30/11/2017
Merci pour vos réponses, dans cette histoire ce qui me dérange le plus c’est qu’un mail a été envoyer à tous les copropriétaires indiquant que j'étais à l’origine des dégradations sur la pelouse... est-ce que je peux obliger le syndic à envoyer un mail de démenti afin de faire taire toute rumeur ? Je trouve inadmissible que le syndic puisse entacher mon intégrité morale devant tous les copropriétaires...

wolfram2, Vaucluse, Posté le 03/12/2017 à 21:10
324 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Vous pouvez ne rien faire, vous pouvez aussi réagir.
Vous préparez votre exposé argumenté, vous rassemblez les preuves et en préparez des photocops.
Puis vous allez à la gendarmerie ou à la police où vous faites une main courante pour que soient enregistrées les dénonciations calomnieuses publiques dont vous êtes victime.
Vous leur laissez copie des écrits reçus à titre de preuve à l'appui. Vous demandez que ces personnes (syndic et je présume Président du Conseil syndical) soient convoquées par le service police ou de préférence gendarmerie, entendues et mises en garde sur les conséquences pour eux d'une dénonciation calomnieuse.
A mon point de vue, prenez d'abord contact avec le Président du Conseil syndical à qui vous exposez la situation et les actions que vous prévoyez si les fausses accusations ne cessent pas immédiatement et si un démenti n'est pas apporté aux fausses accusations selon les mêmes moyens dont les accusations initiales ont été portées. A défaut de réponse satisfaisante, action auprès des services de sécurité.
Toutefois, pas d'illusions, si au delà de la main courante vous portez plainte, il y a toutes probabilités que le procureur de la République classe "sans suite" la plainte formulée.
Ce n'est que mon opinion. Bon courage........wolfram.

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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