Releve adn lors d'une convocation a la gendarmerie

Sujet vu 411 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/17 à 18:47
> Droit Civil & familial > procédure civil


taberlo, Ardèche, Posté le 21/10/2017 à 18:47
2 message(s), Inscription le 21/10/2017
BONJOUR marque de politesse

J'ai envoyé un mail à un employé d'une entreprise publique lui demandant "d'arrêter d'emmerder mes copains", cela date de avril 2014. Cette semaine, la gendarmerie m'a convoqué pour explications et à la fin, il y a eu prise d'empreintes et prise d'adn. Est-ce légal ?

Merci.

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amatjuris, Posté le 21/10/2017 à 18:55
9565 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
les gendarmes ont du vous indiquer que vous pouviez refuser, si vous avez accepté c'est légal mais 3 ans après les faits, c'est un peu surprenant.
salutations

taberlo, Ardèche, Posté le 21/10/2017 à 18:58
2 message(s), Inscription le 21/10/2017
J'ai accepté sans broncher.

Merci de votre réponse.


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